Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2013-555 autorisant l’INSTITUT NATIONAL D´ETUDES DEMOGRAPHIQUES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête administrée auprès des non-répondants de l’enquête nationale à deux ans de la cohorte ELFE (Etude Longitudinale Française depuis l’Enfance) (Demande d’autorisation n°913071)

Décision DF-2013-502 autorisant la société MANPOWER France à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de la centrale d’appel (Demande d’autorisation n°1662608)

Décision DF-2013-862 autorisant la société CREDIT AGRICOLE PRIVATE BANKING à transférer des données à caractère personnel vers Monaco, le Brésil, l’Egypte, Hong Kong, Singapour, les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines et de l’administration de la paie (Demande d’autorisation n°1688029)

Décision DF-2013-1295 autorisant la société BIOVENTUS COOPERATIEF U.A. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion informatique des applications informatiques et bases de données servant au traitement des commandes, de la livraison et de l’administration des produits médicaux de Bioventus (Demande d’autorisation n°1688365)

Décision DE-2013-051 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une demande d’extraction spécifique de données du SNIIRAM portant sur les années 2008 et 2011 afin d’étudier l’impact économique de deux stratégies de prise en charge de poussée de sclérose en plaques dans le cadre de l’étude « COPOUSEP ». (Demande d’autorisation n° 1583678)

Décision DF-2013-1112 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de transférer les serveurs Pioneer européens sur les serveurs IBM aux fins de stockage des données, assurer le suivi et l’assistance des applications et des systèmes (Demande d’autorisation n°1692755)