Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-473 autorisant l’UNIVERSITE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de cohorte prospective portant sur l’évaluation d’Oralair® en conditions réelles d’utilisation auprès de patients avec symptomatologie clinique significative de rhinite allergique aux pollens de graminées avec ou sans conjonctivite, étude dénommée « EVORA » (Demande d’autorisation n° 914403)

Décision DR-2014-426 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES - SITE HOPITAL SAINT JACQUES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée caractérisation génétique et phénotypique du prolapsus valvulaire mitral de type Barlow. (Demande d’autorisation n° 913630)

Décision DF-2013-515 autorisant la société AMB PRINCESSE TAM TAM à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de sécuriser et de conserver les emails (Demande d’autorisation n°1664785)

Décision DR-2014-065 autorisant le CENTRE PSYCHOTHERAPEUTIQUE DE NANCY - CHU BRABOIS NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation des soins ambulatoires en pédopsychiatrie des enfants de 6 à 10 ans. (Demande d’autorisation n° 913470)

Décision DF-2013-842 autorisant la société CGSH SERVICE EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la maintenance des systèmes informatiques et la centralisation de la facturation clients (Demande d’autorisation n°1683030)

Décision DF-2013-633 autorisant la SOCIETE LANGUEDOC GRANULATS à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information, dans le cadre d’un système global SAP, de certaines données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1656219)