Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-957 autorisant la société GROUPE SOLLY AZAR à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de contrôle et de saisie de données. (Demande d’autorisation n°1648886)

Décision DR-2013-315 autorisant la société SORIN GROUP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’un observatoire européen visant à évaluer en conditions réelles d’utilisation la sécurité d’emploi de la valve aortique Perceval, en termes de mortalité et de morbidité, lors des examens de suivi des patients. (Demande d’autorisation n° 912533)

Décision DE-2013-095 autorisant la société PIERRE FABRE SA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de construire un questionnaire évaluant le fardeau du régime sans sel dans le cadre de la prise en charge de l’insuffisance cardiaque (Demande d’autorisation n° 1690165)

Décision DF-2013-598 autorisant la SOCIETE CEMEX BETONS RHONE ALPES AUVERGNE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656170)

Décision DR-2013-320 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête sur la prise en charge et le coût de la pemphigoïde bulleuse. (Demande d’autorisation n° 913231)

Décision DF-2014-041 autorisant la société ENTERNEXT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de consolidation de la base de données afférentes à la gestion des ressources humaines au niveau de la maison-mère (demande d’autorisation n°1733596)