Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-253 autorisant la société MicroVention à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du traitement des anévrismes intracrâniens par Système de Diversion de flux (ou flow diverter) intravasculaires FREDTM (Demande d’autorisation n° 914179)

Décision DF-2013-1166 autorisant la société PEW CHARITABLE TRUSTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1712145)

Décision DR-2014-379 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude du taux de méthylglyoxal (MeG) dans le sang de patients atteints de diabète de type 1 et de type 2 (Demande d’autorisation n° 914362)

Décision DF-2013-841 autorisant la SOCIETE CGSH SERVICE EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance du système. (Demande d’autorisation n°1683381)

Décision DF-2013-1124 autorisant la société DECALOG GENIE INFORMATIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins mise en place d’un système informatique centralisé au sein du groupe SUNGARD et de réalisation de statistiques concernant la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1702084)

Décision DF-2013-304 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS AUTUN à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (Demande d’autorisation n°1644751)