Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-664 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Panama et la Malaisie aux fins de suivi, d’assistance et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1664022V1)

Décision DR-2014-208 autorisant le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nancy à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire des sujets présentant une suspicion de syndrome coronarien aigu (SCA) et pris en charge en urgence dans le Grand-Est. (Demande d’autorisation n° 914112)

Décision DE-2013-021 autorisant la société AMARIS SERVICES SARL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’evaluation médico-économique des coûts associés à la maladie et aux traitements thérapeutiques via une analyse statistique des bases de données du PMSI MCO des années 2009 et suivantes (Demande d’autorisation n° 1647014)

Décision DF-2013-975 autorisant LA POSTE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assurer la tierce maintenance applicative. (Demande d’autorisation n°1694058)

Décision DF-2013-754 autorisant la société CIENA LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de services mutualisés/partagés, d’hébergement, de maintenance et de support, de services administratifs et de support (demande d’autorisation n°1676581)

Décision DF-2013-492 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de suivi, d’assistance et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1663863)