Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-1231 autorisant la société CASINO BARRIERE DE PERROS ET DE LA COTE DE GRANIT ROSE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de consultation et de transmission de candidatures (demande d’autorisation n°1710083)

Décision DF-2013-1116 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie, Panama, les Etats-Unis aux fins d’assurer la gestion, le développement, l'optimisation et la maintenance du matériel et des programmes, le stockage, l'extraction et la sauvegarde des données (fourniture de produits et services informatiques incluant l'assistance - service desk) (Demande d’autorisation n°1692757)

Décision DF-2013-578 autorisant la SOCIETE EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie et d’administration des données. (Demande d’autorisation n°1667612)

Décision DF-2013-253 autorisant la société SARL FV OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609387)

Décision DR-2013-038 autorisant la société BIOMERIEUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de concordance entre les prototypes de biologie moléculaire et de spectrométrie de masse et la microbiologiee conventionnelle sur des échantillons respiratoires recueillis chez des patients suspectés de pneumopathie associée à la ventilation mécanique. (Demande d’autorisation n° 912640)

Décision DR-2013-551 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’identifier les facteurs de risque de survenue de complications cardiovasculaires dans l'année suivant la transplantation hépatique. (Demande d’autorisation n° 913424)