Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-1053 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés membres du réseau Ernest & Young aux fins de gérer l’hébergement, la maintenance IT et le partage d’informations (Demande d’autorisation n°1688062)

Décision DR-2014-094 autorisant LILLY FRANCE à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité l’étude des coûts et de l’utilisation des ressources dans la maladie d’Alzheimer en Europe (Etude GERAS), par l’allongement de la durée de suivi de cinq ans et la collecte de données relatives au lieu de vie tous les six mois (Demande d’autorisation n° 910212V2)

Décision DR-2014-114 autorisant les LABORATOIRES LEO PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle sur la prise en charge de la maladie thromboembolique chez les patients atteints de cancer dans la région Centre. (Demande d’autorisation n° 914091)

Décision DF-2013-259 autorisant la société SARL JPB OPTIC à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609423)

Décision DF-2013-760 autorisant la SOCIETE AMGEN SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de la saisie des données, du suivi de la facturation, de la maintenance de la base de données des fournisseurs et de l’aide aux utilisateurs. (Demande d’autorisation n°1676734)

Décision DF-2013-346 autorisant la société HITACHI AIR CONDITIONING EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins du traitement des données du personnel (Demande d’autorisation n°1650855)