Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-411 autorisant la société SARL MOULINS OPTICIENS à transférer des données à caractère personnel vers MAdagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1658483)

Décision DE-2013-035 autorisant ST[E]VE CONSULTANTS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'études des hospitalisations pour différentes pathologies à partir de la base PMSI-SSR avec chaînage des patients, pour les annees 2006 a 2012. (Demande d’autorisation n° 1664128)

Décision DF-2013-1263 autorisant la société WEST PHARMACEUTICAL SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins d’hébergement des applications par la maison mère. (Demande d’autorisation n°1696316)

Décision DR-2014-086 autorisant l’INSTITUT PAOLI-CALMETTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’une base multicentrique de données médicales concernant les procédures chirurgicales coelioscopiques robot assistées en gynécologie. (Demande d’autorisation n° 914122)

Décision DE-2013-093 autorisant la société PIERRE FABRE SA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de construire un questionnaire « fardeau » des pathologies anales afin d'évaluer l'impact des pathologies anales dans la vie quotidienne (Demande d’autorisation n° 1690201)

Décision DF-2013-609 autorisant la SOCIETE CEMEX GRANULATS à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information, dans le cadre d’un système global SAP, de certaines données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1656202)