Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-949 autorisant la société CARREFOUR BANQUE à transférer des données à caractère personnel vers la République de Maurice aux fins de prospection commerciale via une centrale d’appel. (Demande d’autorisation n°1683305)

Décision DR-2014-049 autorisant le CLUB DES ANGIOPLASTICIENS DE LA REGION CENTRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire de cardiologie interventionnelle de la région centre - CRAC (Demande d’autorisation n° 913543)

Décision DR-2013-029 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l'étude du rôle des canaux ASIC humains dans la douleur inflammatoire. (Demande d’autorisation n° 912634)

Décision DF-2013-361 autorisant la SOCIETE FINANCIERE DE PAIEMENTS à transférer des données à caractère personnel vers le Costa Rica et les Philippines aux fins de mise en place d’une centrale d'appel, de traitement post-marché des données client et de gestion de la conformité aux dispositifs anti-blanchiment. (Demande d’autorisation n°1617615)

Décision DR-2013-575 autorisant la Société LA SANTE EPIDEMIOLOGIE EVALUATION ET RECHERCHE (LA-SER) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’évaluation atriale (FA), médicaments anticoagulants et accident vasculaire cérébral (AVC). Etude SPA (Demande d’autorisation n° 913282)

Décision DR-2014-478 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « caractérisation comportementale des fluctuations spontanées de l’attention chez l’homme sain enfant et adulte ». (Demande d’autorisation n° 914083)