Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2013-582 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHES INTERNATIONALES SERVIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets de l’ivabradine chez les patients atteints de la maladie coronaire stable sans insuffisance cardiaque clinique (Demande d’autorisation n° 913498)

Décision DF-2013-062 autorisant la société SPERIAN PROTECTION LOGISTIQUE SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1645008)

Décision DF-2013-190 autorisant la société ADI-GARDINER EMEA SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et cryptage des messages sortants. (Demande d’autorisation n°1644858)

Décision DR-2014-467 autorisant la société TEVA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude nationale évaluant les facteurs prédictifs de la réponse à Eporatio (EPOETINE THETA) prescrit à une dose minimale efficace dans les 12 semaines de la prise en charge de l'anémie chimio-induite chez des patients atteints d'un cancer. (Demande d’autorisation n° 914342)

Décision DF-2013-049 autorisant la société HONEYWELL EUROPE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1644976)

Décision DF-2013-1226 autorisant la société UNIVERSAL PICTURES INTERNATIONAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la mise en conformité des procédures, de la politique interne, de la réglementation applicable et la réalisation d'audits concernant la gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1582785v1)