Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2013-1279 du

Décision DF-2013-1279 autorisant la société FJORD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du site internet relatif au réseau d’anciens salariés du groupe Accenture (demande d’autorisation n°1723381)

DECISION n°DF-2013-1279 du

Décision DF-2013-1279 autorisant la société FJORD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du…

DECISION n°DF-2013-216 du

Décision DF-2013-216 autorisant la société SARL DAN OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609118)

DECISION n°DF-2013-216 du

Décision DF-2013-216 autorisant la société SARL DAN OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des…

DECISION n°DF-2013-085 du

Décision DF-2013-085 autorisant la société SECURITE COMMUNICATIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644463)

DECISION n°DF-2013-085 du

Décision DF-2013-085 autorisant la société SECURITE COMMUNICATIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux…

DECISION n°DF-2013-738 du

Décision DF-2013-738 autorisant la société DANONE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de suivi et d’identification des personnes travaillant pour le groupe Danone (salariés, prestataires) (Demande d’autorisation n°1675084)

DECISION n°DF-2013-738 du

Décision DF-2013-738 autorisant la société DANONE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de suivi et d…

DECISION n°DF-2013-461 du

Décision DF-2013-461 autorisant la SOCIETE LUCIEN BARRIERE RESERVATIONS HOTELLERIE ET LOISIRS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion hôtelière et de réservation de chambres d’hôtel. (Demande d’autorisation n°1660379)

DECISION n°DF-2013-461 du

Décision DF-2013-461 autorisant la SOCIETE LUCIEN BARRIERE RESERVATIONS HOTELLERIE ET LOISIRS à transférer des données à caractère personnel vers le…

DECISION n°DF-2013-498 du

Décision DF-2013-498 autorisant la société SARL COLOMBO OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie de données (Demande d’autorisation n°1660513)

DECISION n°DF-2013-498 du

Décision DF-2013-498 autorisant la société SARL COLOMBO OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie de…