Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2013-175 autorisant le laboratoire SANOFI-AVENTIS FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du système DIABEO chez des patients souffrant de diabète de type 1 et 2 mal équilibrés, traités par un schéma insulinique basal-bolus (Demande d’autorisation n° 912249)

Décision DF-2013-605 autorisant la SOCIETE DENJEAN CEMEX BETONS à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information, dans le cadre d’un système global SAP, de certaines données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1656198)

Décision DR-2014-116 autorisant VIROPHARMA SPRL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une enquête européenne portant sur les enfants présentant des crises convulsives aiguës prolongées (Demande d’autorisation n° 913394)

Décision DF-2013-634 autorisant la SOCIETE LANGUEDOC GRANULATS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656219)

Décision DF-2013-261 autorisant la société SARL SAINT ANTOINE OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609437)

Décision DR-2014-402 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, HOPITAL PURPAN, à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur l’hépatite E autochtone en France métropolitaine. (Demande d’autorisation n° 913606)