Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-527 autorisant la SOCIETE DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance et d’assistance sur serveurs et applications. (Demande d’autorisation n°1666108)

Décision DE-2013-002 autorisant la société ALTRAN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la perception du suivi à domicile des grossesses à risques. (Demande d’autorisation n° 1627781)

Décision DF-2013-456 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELINS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion des habilitations pour les besoins de formation du personnel de la fonction technique (demande d’autorisation n°1661166)

Décision DF-2013-1144 autorisant la SOCIETE PEW CHARITABLE TRUSTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des relations commerciales pour permettre la fourniture de biens et de services et le paiement des cocontractants. (Demande d’autorisation n°1713531)

Décision DF-2013-575 autorisant la SOCIETE EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’hébergement et de maintenance des données. (Demande d’autorisation n°1667607)

Décision DF-2013-1193 autorisant la société SOGETI CORPORATE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1676144)