Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2014-273 du 26 juin 2014 autorisant le Conseil national de l’ordre des pharmaciens (CNOP) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion et le suivi des déclarations d’agression effectuées par les pharmaciens qui le souhaitent et l’établissement de statistiques.

Délibération n° 2014-267 du 26 juin 2014 autorisant le Centre d’éducation thérapeutique de Bordeaux Aquitaine (CETB) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’éducation thérapeutique intitulé «programme d’éducation thérapeutique pour les patients atteints de maladies cardiovasculaires et/ou facteurs de risques cardiovasculaires».

Délibération n° 2014-271 du 26 juin 2014 autorisant le Centre d’éducation thérapeutique de Bordeaux Aquitaine (CETB) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’éducation thérapeutique intitulé « programme d’éducation thérapeutique pour les patients atteints d’un diabète de type 2 ».

Délibération n° 2014-270 du 26 juin 2014 autorisant le Centre d’éducation thérapeutique de Bordeaux Aquitaine (CETB) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’éducation thérapeutique intitulé «programme d’éducation thérapeutique pour les patients atteints d’un diabète de type 1 ».

Délibération n° 2014-274 du 26 juin 2014 autorisant le groupement de coopération sanitaire (GCS) pour le développement des systèmes d’informations partagés en santé en Ile-de-France (D-SISIF) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un outil dénommé « ORTIF » permettant la réalisation d’actes de téléexpertise, de téléconsultation et de téléassistance médicale.

Délibération n° 2014-266 du 26 juin 2014 autorisant la Banque de France à modifier le dispositif de détection des chèques « présumés flambants » à l’occasion de la consultation du fichier national des chèques irréguliers (FNCI).