Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2014-102 autorisant le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la modification de l’étude économétrique de mise en relation de données hospitalières sur la morbidité géo-localisée avec des données socioéconomiques et de pollution incluant le fichier de chaînage (Demande d’autorisation n° 1480952 v3)

Décision DE-2014-107 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la prévalence, des indications et des facteurs prédictifs de bon usage des inhibiteurs de la pompe à protons (IPP) dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sur la Basse-Normandie. (Demande d’autorisation n° 1779426)

Décision DE-2014-104 autorisant la société MAPI à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases de l’ATIH PMSI MCO HAD SSR FICHCOMP FICHSUP et RSA avec le numéro de chaînage ANO sur les années 2010 a 2013 aux fins de réaliser des travaux en économie de la santé et en épidemiologie. (Demande d’autorisation n° 1779079)

Décision DE-2014-105 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE ET DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTE (IRDES) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI PSY provenant de l’ATIH avec le numéro de chaînage ANO pour les années 2010 à 2014 afin de décrire l'évolution des prises en charge en psychiatrie suite à la loi, l'adoption de nouvelles pratiques de soins par les établissements de santé et de décrire les populations concernées et le contenu de la prise en charge. (Demande d’autorisation n° 1772965).

Décision n° 2014-051 du 14 octobre 2014 mettant en demeure la société X exploitant les magasins Y

Décision DE-2014-103 autorisant la société GE MEDICAL SYSTEMS GEMS S.A. à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation ou l’analyse des pratiques ou des activités de soins et de préventions à partir des données du PMSI MCO HAD SSR et PSY de 2013 à 2014 avec le chaînage ANO et le fichier FICHCOMP en MCO (Demande d’autorisation n° 1574197 v1).