Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2014-111 autorisant L’UNIVERSITE VERSAILLES SAINT QUENTIN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des déterminants de la prescription de kinésitherapie respiratoire par les médecins de ville dans la bronchiolite du nourrisson. (Demande d’autorisation n° 1781099)

Décision DE-2014-119 autorisant la société NOVARTIS PHARMACEUTICALS CORPORATION à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude rétrospective internationale portant sur le cancer du poumon non à petites cellules ALK-positif (Demande d’autorisation n° 1776688)

Décision DE-2014-120 autorisant le CABINET ESCULAPE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des fichiers de résumés de sortie anonymes (RSA) en provenance des établissements de santé en vue d’identifier les atypies de codage des fichiers du Programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) (Demande d’autorisation n° 1711053)

Décision DE-2014-125 autorisant l’UNION REGIONALE DES MEDECINS LIBERAUX DE BASSE-NORMANDIE (URML-BN) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la prise en charge des maladies coronariennes et des insuffisances cardiaques en Basse-Normandie en médecine générale afin réduire la morbi-mortalité cardiovasculaire observée (Demande d’autorisation n° 1768314).

Décision DE-2014-110 autorisant les LABORATOIRES BROTHIER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des pratiques de soin des fistules artério-veineuse (FAV) en France (Demande d’autorisation n° 1781603).

Décision DE-2014-112 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BESANCON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO et SSR fournies par l’ATIH, chaînées (ANO) de 2010 à 2013 afin d’estimer dans les établissements de santé de France métropolitaine la fréquence de l'usage de la chimiothérapie au cours des derniers mois de vie chez les patients décédés d'un cancer au sein, et d’examiner les facteurs corrélés à cette utilisation (Demande d’autorisation n° 1782109).