Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-111 autorisant la société ECO EMBALLAGES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des opérations de maintenance de la base de données afférentes à l’évaluation de compétence des membres du comité de direction (demande d’autorisation n°1738006)

Décision DR-2014-009 autorisant le LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le diagnostic des troubles urinaires du bas appareil (TUBA) dus à l'hypertrophie/obstruction bénigne de la prostate (HBP/OBP). (Demande d’autorisation n° 913472)

Décision DE-2014-019 autorisant Centre Régional de Lutte Contre le Cancer (CRLCC) HENRI BECQUEREL de Rouen à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO fournies par l’ATIH pour les années 2010, 2011, 2012, 2013 avec le numéro de chaînage et les résumés de sortie anonymisés (RSA) afin de développer une méthode d’analyse des trajectoires hospitalières thérapeutiques du cancer. (Demande d’autorisation n° 1729839)

Décision DR-2014-358 autorisant la société STRYKER FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle visant à évaluer les performances en monde réel de l’extracteur « TREVO ». (Demande d’autorisation n° 914454)

Décision DF-2014-888 autorisant la SOCIETE DANISCO FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers le Panama aux fins de fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance (service-desk), de gestion, de développement, d’optimisation et de maintenance du matériel et des programmes, de stockage, d’extraction et de sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1807917)

Décision DF-2014-921 autorisant la SOCIETE WENGO à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de centralisation des appels clients. (Demande d’autorisation n°1812509)