Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-821 autorisant la société WEBHELP SAINT-AVOLD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion et d’assistance technique du portail E-RECRUTEMENT (demande d’autorisation n°1803578)

Décision DR-2014-305 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « Urgences gynécologiques : validation d’indicateurs d’activité et de qualité des soins en vue de la création d’un réseau sentinelle - Mise en place du réseau URGO » (Demande d’autorisation n° 914040)

Décision DR-2014-179 autorisant la société COVIDIEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’évaluation du produit dénommé « Onyx » dans le traitement endovasculaire des malformations artério-veineuses cérébrales (Demande d’autorisation n° 914090)

Décision DE-2014-030 autorisant la société PNEUMO RUN ENS ET RECHERCHE CLINIQUE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation rétrospective de l’évolution de la fonction respiratoire initiale après 4-6 mois de traitement par Omalizumab. (Demande d’autorisation n° 1753363)

Décision DF-2014-625 autorisant la société COVALIANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis et l’Inde vers l’Afrique du Sud, l’Arabie saoudite, l’Argentine, l’Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, les Émirats arabes unis, les États-Unis, l’Inde, le Japon, la Malaisie, la République de Maurice, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, Singapour, la Thaïlande, Trinité-et-Tobago et Hong-Kong aux fins de gestion des comptes fournisseurs, des finances et de la facturation. (Demande d’autorisation n°1765346)

Décision DR-2014-562 autorisant l’INSTITUT DE CANCÉROLOGIE DE L'OUEST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse rétrospective et prospective du traitement des patientes atteintes de cancer du sein métastatique par Eribuline (Demande d’autorisation n° 914535)