Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-616 autorisant la SOCIETE LACIE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de coordination des activités marketing, de développement et de gestion des produits, de conduite des revues internes de conformité, d’amélioration des processus et de gestion des réclamations et des contentieux. (Demande d’autorisation n°1787579)

Décision DE-2014-142 autorisant CENTRE RÉGIONAL DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE INADAPTÉE (CREAI) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la prise en charge des mineurs et jeunes majeur confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) en Languedoc Roussillon . (Demande d’autorisation n° 1784133)

Décision DF-2014-070 autorisant la société FUJIFILM HOLDINGS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de constitution d’une base de données de salariés cadres dirigeants pour la mobilité interne (demande d’autorisation n°1734464)

Décision DR-2014-355 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence des mutations du récepteur des glucocorticoïdes dans l’hyperplasie surrénalienne bilatérale. (Demande d’autorisation n° 914235)

Décision DF-2014-510 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG AGISSANT POUR SON COMPTE ET AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU ERNST & YOUNG (HORS YBRIX YBRAX) à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de gestion du pilotage de handicap (Demande d’autorisation n°1646044)

Décision DE-2014-018 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POINTE A-PITRE - HOPITAL RICOU ABYMES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude sur les caractéristiques de la dengue chez les enfants drépanocytaires suivis par les sites du centre de référence de la drépanocytose de la Martinique et de la Guadeloupe, au cours des épidémies de dengue de 2005 à 2010. (Demande d’autorisation n° 1700256)