Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-011 autorisant la société SYNGENTA FRANCE SAS - SITE LOMBEZ à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1594314V1)

Décision DR-2014-558 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude comparant l’efficacité du Fingolimod (Gilenya®) et du Natalizumab (Tysabri®) dans le traitement de la sclérose en plaques (Demande d’autorisation n° 914599)

Décision DF-2014-745 autorisant la société NEW YORK UNIVERSITY IN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des conférenciers et des visiteurs (demande d’autorisation n°1792426)

Décision DF-2014-151 autorisant la société NATIXIS FACTOR à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1686171v1)

Décision DF-2014-571 autorisant la SOCIETE TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins de gérer les systèmes informatiques et les espaces documentaires. (Demande d’autorisation n°1786655)

Décision DF-2014-864 autorisant la SOCIETE ORACOM SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de données. (Demande d’autorisation n°1806485)