Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2014-144 autorisant la société SEBDO LE POINT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’activité hospitalière en France à partir des bases de données du PMSI 2013 et 2014 (RSA, RHA, SSRHA, RPSA et R3A avec fichier de chaînage ANO). (Demande d’autorisation n° 789690 v15)

Décision DF-2014-516 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG AGISSANT POUR SON COMPTE ET AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU ERNST & YOUNG (HORS YBRIX YBRAX) à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de gestion des curriculum vitae des collaborateurs associés des lignes de services TAX TAS et assurances d’EY au sein de la zone EMEIA (Demande d’autorisation n°1646076)

Décision DF-2014-106 autorisant la SOCIETE INVISTA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil, la Colombie, la Corée du Sud, les Etats-Unis, l’Inde, le Japon, le Mexique, Singapour, la Thaïlande, Taiwan et Hong-Kong aux fins de remontée financière, de gestion de la base de données d’achats, d’évaluation, de statistiques des achats et d’aide à la sélection des fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1739513)

Décision DF-2014-255 autorisant la société MAXIM FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des avantages sociaux (demande d’autorisation n°1751071)

Décision DF-2014-186 autorisant la société NATIXIS FINANCEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations transversales sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1687022)

Décision DR-2014-290 autorisant NOVARTIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle, prospective de suivi de patientes ménopausées atteintes d’un cancer du sein avancé RH+/HER2 - par l’association d’Afinitor® + exémestane évaluant le suivi de deux événements indésirables, la pneumopathie non infectieuse et la stomatite (Demande d’autorisation n° 914111)