Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2015-302 du 10 septembre 2015 autorisant la banque TARNEAUD à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel visant à évaluer le risque de crédit au moyen d’un système de notation interne pour définir le niveau de fonds propres réglementaires et les opérations de gestion auprès des emprunteurs.

Délibération n° 2015-295 du 10 septembre 2015 autorisant l’Association Aide à domicile en milieu rural (ADMR) de Moelan Sur Mer à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des prestations d’aide et d’accompagnement des personnes âgées, handicapées et des familles.

Clôture de la décision n°2015-005 mettant en demeure XXX

Clôture de la décision n°2015-005 mettant en demeure XXX

Décision DR-2015-122 autorisant le CHU DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d'une évaluation des consommations de substances au cabinet médical pour la prise en charge des patients initiant un traitement par buprénorphine en médecine générale (Demande d’autorisation n° 915030)

Décision DE-2015-078 autorisant la société CERCLH SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’expérimentation d’une analyse des données issues des résumés de passage aux urgences à des fins de construction d’un indicateur de temps d’attente moyen dans les services d’urgence. (Demande d’autorisation n° 1831905v1)