Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion des personnes inhumées au cimetière de Dijon

Délibération portant avis sur la création d'un traitement automatisé d'enquête pour recueillir les renseignements concernant les départs week-end et vacances des automobilistes (Bison Futé)

Délibération portant avis sur la création d'un traitement automatisé de gestion des autorisations d'accès portuaire Caport

Délibération portant adoption d'une recommandation relative à la mise en oeuvre du droit individuel d'accès aux fichiers automatisés

Délibération concernant la fixation et les modalités de recouvrement de la redevance perçue à l'occasion de l'exercice du droit d'accès

Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la paie et à la gestion des personnels des personnes physiques et morales autres que celles gérant un service public