Numéro d’inscription des personnes dans le secteur social : le décret « cadre NIR » en questions

14 mai 2020

Comment savoir si un traitement est concerné par le décret « cadre NIR » ? Quelles formalités faut-il effectuer auprès de la CNIL ? Est-il nécessaire de faire une analyse d’impact ?

Mon organisme ou la finalité de mon traitement de données ne figurent pas dans le décret « cadre NIR » : faut-il effectuer une formalité auprès de la CNIL pour utiliser le NIR ?


Mon cas est couvert par le décret « cadre NIR » : est-ce suffisant pour mettre en œuvre mon traitement ?


Mon cas est couvert par le décret NIR : une AIPD est-elle obligatoire ?


Le décret « cadre NIR » s’applique-t-il aussi à la consultation du RNIPP ?


Le décret « cadre NIR » concerne-t-il uniquement la protection sociale ?


Un responsable de traitement visé par le décret « cadre NIR » peut-il recourir à un prestataire extérieur pour la collecte du NIR pour son compte ?