Social


4 résultats

Des formalités simplifiées pour la sphère sociale et médico-sociale

Après concertation avec un échantillon d’acteurs représentatifs du secteur, la CNIL a adopté ...
12 mai 2016

AU-049 Accompagnement et suivi social dans le cadre de la prévention et de la protection des mineurs et jeunes majeurs

L’autorisation unique n°49 concerne les traitements mis en œuvre par les établissements, ...

AU-047 Accompagnement et suivi social et médico-social des personnes handicapées et des personnes âgées

L’autorisation unique n° AU-047 concerne les traitements mis en œuvre par les établissements, ...