Social


4 résultats

Des formalités simplifiées pour la sphère sociale et médico-sociale

Après concertation avec un échantillon d’acteurs représentatifs du secteur, la CNIL a adopté ...
12 mai 2016

AU-049 Accompagnement et suivi social dans le cadre de la prévention et de la protection des mineurs et jeunes majeurs

Suite à l’entrée en application du RGPD, les autorisations uniques adoptées par la CNIL n’ont...

AU-047 Accompagnement et suivi social et médico-social des personnes handicapées et des personnes âgées

Suite à l’entrée en application du RGPD, les autorisations uniques adoptées par la CNIL n’ont...