Social


15 résultats

Publication du référentiel pour la prise en charge médico-sociale des personnes âgées, en situation de handicap ou en difficulté

Afin d’accompagner les organismes publics et privés prenant en charge ces publics, la CNIL a ...
24 mars 2021

Questions-réponses sur le référentiel pour le suivi médico-social des personnes âgées, en situation de handicap ou en difficulté

Qui est concerné par ce référentiel ? Quelles données peuvent être collectées ? Comment ...
24 mars 2021
consultation

La CNIL lance une consultation publique sur un projet de référentiel dans le secteur social

Le RGPD permet à la CNIL d’élaborer des cadres de référence afin de guider les organismes dans...
12 octobre 2020
Personnes - Secteur social

Les données personnelles dans le secteur social : les grandes notions

Les notions clés pour aider les professionnels du secteur social et médico-social à comprendre ...
26 août 2020

Numéro d’inscription des personnes dans le secteur social : le décret « cadre NIR » en questions

Comment savoir si un traitement est concerné par le décret « cadre NIR » ? Quelles ...
14 mai 2020
Protection sociale

Tout savoir sur le décret « cadre NIR » dans le champ de la protection sociale

L’utilisation du numéro d’inscription des personnes (NIR) est particulièrement encadrée en ...
14 mai 2020