Le secteur de l’assurance
La CNIL propose des fiches pratiques pour comprendre les principaux enjeux de la protection des données dans le secteur de l’assurance. Ces contenus reprennent l’essentiel du contenu du guide élaboré par le secteur de l’assurance en association avec la CNIL.
Adopter les six bons réflexes
Ces 6 réflexes reprennent des notions ou principes qui peuvent vous être utiles pour sensibiliser votre entourage professionnel à la protection des données personnelles.
La qualification des acteurs
Les acteurs du secteur de l’assurance traitant des données personnelles sont soit responsable de traitement, soit sous-traitant, soit responsable de traitement conjoint. Ces qualifications s’accompagnent d’obligations spécifiques.
Les grands traitements et leurs bases légales
Tout traitement de données personnelles doit répondre à un objectif précis et se fonder sur une base légale, qui doit être définie par le responsable pour chaque traitement en fonction de ses caractéristiques.
Les durées de conservation des données
Une durée de conservation doit être déterminée en fonction de la finalité du traitement. Dans le secteur de l’assurance, ces durées peuvent notamment dépendre de la conclusion du contrat ou de délais de prescription spécifiques.
La minimisation des données et le traitement du NIR et des données de santé
Les données traitées dans le cadre d'un contrat d'assurance doivent être pertinentes et nécessaires au regard de l'objectif de celui-ci. Les traitements du NIR et des données de santé doivent faire l’objet d’une vigilance particulière.
Les droits des personnes et le profilage
Que le contrat soit signé ou non, il est essentiel d’informer les personnes et de respecter leurs droits. Le profilage et la prise de décision automatisée, fréquents dans le secteur de l'assurance, font l'objet un encadrement spécifique.
Le guide RGPD publié par la Fédération française de l'assurance
Ce guide RGPD de l’assurance est également publié sur le site du Centre Technique des Institutions de Prévoyance (CTIP), du syndicat Planète CSCA et de la Fédération nationale de la Mutualité Française.
Les autres fiches pour le secteur de l'assurance
La CNIL propose des fiches pour mieux comprendre certains fichiers spécifiques ou pour appliquer le RGPD dans des situations non abordées dans le guide de la FFA.
