Les fiches pratiques pour le secteur de l'assurance


La CNIL propose des fiches pour mieux comprendre certains fichiers spécifiques ou pour appliquer le RGPD dans des situations non abordées dans la page dédiée au secteur de l'assurance.


RNIAM : Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l’assurance maladie

Le RNIAM est un fichier national d'identification des assurés sociaux.
22 juin 2009

La qualification des acteurs du secteur de l’assurance au regard du RGPD

Les acteurs du secteur de l’assurance traitant des données personnelles sont soit responsable de ...
16 juillet 2021

Les grands traitements du secteur de l’assurance et leurs bases légales

Tout traitement de données personnelles doit répondre à un objectif précis et se fonder sur une ...
16 juillet 2021

Comment déterminer la notion d'interconnexion ?

Dans la mesure où certaines interconnexions nécessitent une autorisation préalable de la CNIL, il...
05 avril 2011

Droit des personnes et profilage : les spécificités du secteur de l’assurance

Que le contrat soit signé ou non, il est essentiel d’informer les personnes et de respecter leurs...
16 juillet 2021

FICOVIE : FIchier des COntrats d’assurance VIE

Le fichier « FICOVIE » recense les contrats de capitalisation ou les placements de même...
07 juillet 2020
L’enregistrement des conversations téléphoniques : établir la preuve de la formation d’un contrat

L’enregistrement des conversations téléphoniques afin d’établir la preuve de la formation d’un contrat

De nombreux professionnels souhaitent conserver l’enregistrement d’un échange téléphonique ...
25 avril 2022

Le principe de minimisation et les traitements du NIR et des données de santé dans le secteur de l'assurance

Les données traitées dans le cadre d'un contrat d'assurance doivent être pertinentes et ...
16 juillet 2021

Les durées de conservation des données du secteur de l’assurance

Une durée de conservation doit être déterminée en fonction de la finalité du traitement. Dans ...
16 juillet 2021

Fichier des résiliations automobiles

L'AGIRA gère un fichier des résiliations automobiles qui permet aux sociétés d'assurances, de ...
08 juin 2009