Les fiches pratiques pour le secteur de l'assurance


La CNIL propose des fiches pour mieux comprendre certains fichiers spécifiques ou pour appliquer le RGPD dans des situations non abordées dans la page dédiée au secteur de l'assurance.


RNIAM : Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l’assurance maladie

Le RNIAM est un fichier national d'identification des assurés sociaux.
22 juin 2009

Comment déterminer la notion d'interconnexion ?

Dans la mesure où certaines interconnexions nécessitent une autorisation préalable de la CNIL, il...
05 avril 2011

Fichier des résiliations automobiles

L'AGIRA gère un fichier des résiliations automobiles qui permet aux sociétés d'assurances, de ...
08 juin 2009

FICOVIE : FIchier des COntrats d’assurance VIE

Le fichier « FICOVIE » recense les contrats de capitalisation ou les placements de même nature,...
07 juillet 2020