Thématique

Services publics


Archives publiques sur Internet : quelles sont les données personnelles concernées ?

Les services d'Archives publics peuvent diffuser sur Internet des documents archivés comportant des données à caractère personnel au sens de l'article 2 de la loi "Informatique et Libertés". Il s…
  • #Professionnel
  • #Collectivités territoriales
  • #Transparence
15 mai 2012

Archives publiques sur Internet : quelles sont les données personnelles concernées ?

Les services d'Archives publics peuvent diffuser sur Internet des documents archivés comportant des données à caractère personnel au sens de l'article 2 de la loi "Informatique et Libertés". Il s…
  • #Professionnel
  • #Collectivités territoriales
  • #Transparence
15 mai 2012

Cloud computing : les conseils de la CNIL pour les entreprises qui utilisent ces nouveaux services

Les offres de "Cloud computing" se sont fortement développées ces dernières années. Cependant, le recours par les entreprises à ces services pose des questions nouvelles en termes juridiques et de…
  • #Particulier
  • #Professionnel
21 juin 2012

Cloud computing : les conseils de la CNIL pour les entreprises qui utilisent ces nouveaux services

Les offres de "Cloud computing" se sont fortement développées ces dernières années. Cependant, le recours par les entreprises à ces services pose des questions nouvelles en termes juridiques et de…
  • #Particulier
  • #Professionnel
21 juin 2012

Des caméras autorisées ou déclarées ?

Quelles formalités accomplir avant de mettre en place un système de vidéosurveillance ?
  • #Professionnel
  • #Vidéosurveillance
  • #Formalités déclaratives
20 juin 2012

Des caméras autorisées ou déclarées ?

Quelles formalités accomplir avant de mettre en place un système de vidéosurveillance ?
  • #Professionnel
  • #Vidéosurveillance
  • #Formalités déclaratives
20 juin 2012

Les nouveaux développements en matière de cartographie du territoire

Cette fiche n'est plus à jour depuis l'entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD).   La lecture d'une carte permet de visualiser immédiatement des…
  • #Professionnel
  • #Collectivités territoriales
24 avril 2012

Les nouveaux développements en matière de cartographie du territoire

Cette fiche n'est plus à jour depuis l'entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD).   La lecture d'une carte permet de visualiser immédiatement des…
  • #Professionnel
  • #Collectivités territoriales
24 avril 2012

Les dispositifs d'Alerte à la population

Le législateur a prévu la constitution de deux registres nominatifs destinés à faciliter l'assistance à la population en cas de risques (inondation, canicule, attaque terroriste, incident nucléaire,…
  • #Professionnel
  • #Collectivités territoriales
  • #Gestion des administrés
02 décembre 2011

Les dispositifs d'Alerte à la population

Le législateur a prévu la constitution de deux registres nominatifs destinés à faciliter l'assistance à la population en cas de risques (inondation, canicule, attaque terroriste, incident nucléaire,…
  • #Professionnel
  • #Collectivités territoriales
  • #Gestion des administrés
02 décembre 2011

Comment déterminer la notion d'interconnexion ?

Dans la mesure où certaines interconnexions nécessitent une autorisation préalable de la CNIL, il est utile de rappeler les critères qui permettent de déterminer ce qui constitue une interconnexion…
  • #Professionnel
  • #Assurance
  • #Banques
05 avril 2011

Comment déterminer la notion d'interconnexion ?

Dans la mesure où certaines interconnexions nécessitent une autorisation préalable de la CNIL, il est utile de rappeler les critères qui permettent de déterminer ce qui constitue une interconnexion…
  • #Professionnel
  • #Assurance
  • #Banques
05 avril 2011