Thématique
Services publics
Archives publiques sur Internet : quelles sont les données personnelles concernées ?
Les services d'Archives publics peuvent diffuser sur Internet des documents archivés comportant des données à caractère personnel au sens de l'article 2 de la loi "Informatique et Libertés". Il s…
15 mai 2012
Archives publiques sur Internet : quelles sont les données personnelles concernées ?
Les services d'Archives publics peuvent diffuser sur Internet des documents archivés comportant des données à caractère personnel au sens de l'article 2 de la loi "Informatique et Libertés". Il s…
15 mai 2012
Cloud computing : les conseils de la CNIL pour les entreprises qui utilisent ces nouveaux services
Les offres de "Cloud computing" se sont fortement développées ces dernières années. Cependant, le recours par les entreprises à ces services pose des questions nouvelles en termes juridiques et de…
21 juin 2012
Cloud computing : les conseils de la CNIL pour les entreprises qui utilisent ces nouveaux services
Les offres de "Cloud computing" se sont fortement développées ces dernières années. Cependant, le recours par les entreprises à ces services pose des questions nouvelles en termes juridiques et de…
21 juin 2012
Des caméras autorisées ou déclarées ?
Quelles formalités accomplir avant de mettre en place un système de vidéosurveillance ?
20 juin 2012
Des caméras autorisées ou déclarées ?
Quelles formalités accomplir avant de mettre en place un système de vidéosurveillance ?
20 juin 2012
Les nouveaux développements en matière de cartographie du territoire
Cette fiche n'est plus à jour depuis l'entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD).
La lecture d'une carte permet de visualiser immédiatement des…
24 avril 2012
Les nouveaux développements en matière de cartographie du territoire
Cette fiche n'est plus à jour depuis l'entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD).
La lecture d'une carte permet de visualiser immédiatement des…
24 avril 2012
Les dispositifs d'Alerte à la population
Le législateur a prévu la constitution de deux registres nominatifs destinés à faciliter l'assistance à la population en cas de risques (inondation, canicule, attaque terroriste, incident nucléaire,…
02 décembre 2011
Les dispositifs d'Alerte à la population
Le législateur a prévu la constitution de deux registres nominatifs destinés à faciliter l'assistance à la population en cas de risques (inondation, canicule, attaque terroriste, incident nucléaire,…
02 décembre 2011
Comment déterminer la notion d'interconnexion ?
Dans la mesure où certaines interconnexions nécessitent une autorisation préalable de la CNIL, il est utile de rappeler les critères qui permettent de déterminer ce qui constitue une interconnexion…
05 avril 2011
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05 avril 2011