Thématique

Services publics


Afficher les résultats

Les téléservices locaux de l'administration électronique

Les collectivités locales souhaitent de plus en plus faciliter les démarches des administrés en ...
14 avril 2015

La communication de renseignements sur les administrés par les collectivités locales : à qui et à quelles conditions ?

En principe, les collectivités territoriales ne sont pas habilitées à communiquer à des tiers ...
20 juin 2013

La fiscalité locale

Les collectivités locales et leurs groupements reçoivent chaque année de l’administration ...
19 juillet 2012

Cloud computing : les conseils de la CNIL pour les entreprises qui utilisent ces nouveaux services

Les offres de "Cloud computing" se sont fortement développées ces dernières années. Cependant, ...
25 juin 2012

Archives publiques sur Internet : quelles sont les données personnelles concernées ?

Les services d'Archives publics peuvent diffuser sur Internet des documents archivés comportant des...
15 mai 2012

Les nouveaux développements en matière de cartographie du territoire

Cette fiche n'est plus à jour depuis l'entrée en application du règlement général sur la ...
24 avril 2012

Documents associés