Les dispositifs biométriques pour l'accès aux cantines scolaires

23 novembre 2015

Mon enfant vient de me dire que pour accéder à la cantine scolaire il fallait maintenant poser sa main sur un dispositif biométrique au lieu de présenter son badge.

De quoi s'agit-t-il ?

Il s’agit d’un dispositif fondé sur la reconnaissance de particularités physiques d’une personne qu’on appelle des données biométriques. Les données biométriques les plus connues sont les empreintes digitales, mais on peut également citer l’iris de l’œil, la reconnaissance vocale, et le contour de la main. Le système dont nous parlons repose ou la reconnaissance du contour de la main.
Tous ces dispositifs doivent être autorisés par la CNIL avant leur mise en œuvre.

Concrètement, comment fonctionne ce système ?

Le système installé par l’établissement scolaire de votre enfant contrôle l’accès des élèves au restaurant scolaire. Une borne d’accès, située à l’entrée du restaurant, est reliée à un lecteur biométrique, qui contient une base de données dans laquelle figurent les « gabarits biométriques », c’est-à-dire, l’image de la main de chaque élève. Un code d’accès est associé à chaque gabarit.

Lors de chaque passage, l’élève saisit son code personnel puis place sa main sur l’appareil de lecture.

Quel contrôle fait la CNIL sur ce genre de dispositif ?

ATTENTION ! L’établissement scolaire qui installe un dispositif biométrique doit absolument obtenir l’autorisation de la CNIL avant l’installation du  système.

La CNIL vérifie que le chef d’établissement a bien préalablement informé les parents d’élèves et les personnels de l’établissement de leurs droits par la diffusion d’un document.

Un parent peut-il refuser l’enregistrement des données biométriques de son enfant ?

Oui. Les parents peuvent refuser que leur enfant utilise un tel système biométrique. Dans ce cas, un badge ou tout autre moyen d’accéder à la cantine doit être délivré à l’élève.

Que peuvent faire les parents si l’établissement ne respecte pas les obligations prévues par la loi « informatique et libertés » ?

Dans un premier temps, ils doivent s’adresser au chef d’établissement.

Si cette intervention n’aboutit pas, il faut saisir la CNIL [30] en adressant un courrier 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. La CNIL interviendra alors auprès du chef d’établissement et informera les parents des suites données à l’affaire.