Thématique

Services publics


RGPD : comment les collectivités territoriales sont-elles impactées ?

Les collectivités territoriales traitent chaque jour de nombreuses données personnelles, que ce soit pour assurer la gestion administrative de leur structure (fichiers de ressources humaines), la…
  • #Professionnel
  • #Collectivités territoriales
  • #Règlement européen
11 juillet 2017

RGPD : comment les collectivités territoriales sont-elles impactées ?

Les collectivités territoriales traitent chaque jour de nombreuses données personnelles, que ce soit pour assurer la gestion administrative de leur structure (fichiers de ressources humaines), la…
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  • #Règlement européen
11 juillet 2017

La sécurité des données des administrés

Les collectivités doivent assurer un accès sécurisé aux téléservices et protéger les données des citoyens.
  • #Professionnel
  • #Sécurité informatique
  • #PIA
30 novembre 2018

La sécurité des données des administrés

Les collectivités doivent assurer un accès sécurisé aux téléservices et protéger les données des citoyens.
  • #Professionnel
  • #Sécurité informatique
  • #PIA
30 novembre 2018

Le Correspondant Informatique et Libertés (CIL) et la réforme territoriale

Pour respecter les obligations des collectivités en matière de protection des données personnelles, la désignation d’un Correspondant Informatique et Libertés (CIL) permet de bénéficier d'un…
  • #Professionnel
  • #Collectivités territoriales
  • #CIL
13 juillet 2016

Le Correspondant Informatique et Libertés (CIL) et la réforme territoriale

Pour respecter les obligations des collectivités en matière de protection des données personnelles, la désignation d’un Correspondant Informatique et Libertés (CIL) permet de bénéficier d'un…
  • #Professionnel
  • #Collectivités territoriales
  • #CIL
13 juillet 2016

Mise à jour des CD-Rom du cadastre ou des impôts locaux : la déclaration initiale suffit

Cette fiche n'est plus à jour depuis l'entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD).   Les CD-Rom contenant les données issues du cadastre ne doivent…
  • #Professionnel
  • #Collectivités territoriales
  • #Formalités déclaratives
24 avril 2012

Mise à jour des CD-Rom du cadastre ou des impôts locaux : la déclaration initiale suffit

Cette fiche n'est plus à jour depuis l'entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD).   Les CD-Rom contenant les données issues du cadastre ne doivent…
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  • #Formalités déclaratives
24 avril 2012

Archives publiques sur Internet : quelles sont les données personnelles concernées ?

Les services d'Archives publics peuvent diffuser sur Internet des documents archivés comportant des données à caractère personnel au sens de l'article 2 de la loi "Informatique et Libertés". Il s…
  • #Professionnel
  • #Collectivités territoriales
  • #Transparence
15 mai 2012

Archives publiques sur Internet : quelles sont les données personnelles concernées ?

Les services d'Archives publics peuvent diffuser sur Internet des documents archivés comportant des données à caractère personnel au sens de l'article 2 de la loi "Informatique et Libertés". Il s…
  • #Professionnel
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  • #Transparence
15 mai 2012

Cloud computing : les conseils de la CNIL pour les entreprises qui utilisent ces nouveaux services

Les offres de "Cloud computing" se sont fortement développées ces dernières années. Cependant, le recours par les entreprises à ces services pose des questions nouvelles en termes juridiques et de…
  • #Particulier
  • #Professionnel
21 juin 2012

Cloud computing : les conseils de la CNIL pour les entreprises qui utilisent ces nouveaux services

Les offres de "Cloud computing" se sont fortement développées ces dernières années. Cependant, le recours par les entreprises à ces services pose des questions nouvelles en termes juridiques et de…
  • #Particulier
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21 juin 2012