Thématique
Sanctions
Cette liste recense les dernières communications de la CNIL sur ses décisions de sanction.
Voir toutes les sanctions prononcées par la CNIL.
Comprendre les étapes de la procédure de sanction.
Prospection commerciale et droits des personnes : sanction de 600 000 euros à l’encontre du GROUPE CANAL+
Le 12 octobre 2023, la CNIL a sanctionné la société GROUPE CANAL+ d’une amende de 600 000 euros, notamment pour ne pas avoir respecté ses obligations en matière de prospection commerciale et de…
19 octobre 2023
Prospection commerciale et droits des personnes : sanction de 600 000 euros à l’encontre du GROUPE CANAL+
Le 12 octobre 2023, la CNIL a sanctionné la société GROUPE CANAL+ d’une amende de 600 000 euros, notamment pour ne pas avoir respecté ses obligations en matière de prospection commerciale et de…
19 octobre 2023
Jeux mobiles : la CNIL clôt l’injonction prononcée à l’encontre de la société VOODOO
Par décision du 13 juillet 2023, la formation restreinte de la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 29 décembre 2022 à l’encontre de la société VOODOO, éditrice de jeux pour mobile.
05 octobre 2023
Jeux mobiles : la CNIL clôt l’injonction prononcée à l’encontre de la société VOODOO
Par décision du 13 juillet 2023, la formation restreinte de la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 29 décembre 2022 à l’encontre de la société VOODOO, éditrice de jeux pour mobile.
05 octobre 2023
Collecte excessive de données et manque de coopération : la CNIL sanctionne la société SAF LOGISTICS
Le 18 septembre 2023, la CNIL a sanctionné la société SAF LOGISTICS à hauteur de 200 000 euros pour avoir collecté une quantité trop importante de données auprès de ses salariés, porté atteinte à…
28 septembre 2023
Collecte excessive de données et manque de coopération : la CNIL sanctionne la société SAF LOGISTICS
Le 18 septembre 2023, la CNIL a sanctionné la société SAF LOGISTICS à hauteur de 200 000 euros pour avoir collecté une quantité trop importante de données auprès de ses salariés, porté atteinte à…
28 septembre 2023
Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de GOOGLE
Par décision du 13 juillet 2023, la formation restreinte de la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 31 décembre 2021 à l’encontre des sociétés GOOGLE LLC et GOOGLE IRELAND LIMITED.
01 août 2023
Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de GOOGLE
Par décision du 13 juillet 2023, la formation restreinte de la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 31 décembre 2021 à l’encontre des sociétés GOOGLE LLC et GOOGLE IRELAND LIMITED.
01 août 2023
Publicité personnalisée : CRITEO sanctionné d’une amende de 40 millions d’euros
Le 15 juin 2023, la CNIL a sanctionné la société CRITEO, spécialisée dans la publicité en ligne, d’une amende de 40 millions d’euros, notamment pour ne pas avoir vérifié que les personnes dont elle…
22 juin 2023
Publicité personnalisée : CRITEO sanctionné d’une amende de 40 millions d’euros
Le 15 juin 2023, la CNIL a sanctionné la société CRITEO, spécialisée dans la publicité en ligne, d’une amende de 40 millions d’euros, notamment pour ne pas avoir vérifié que les personnes dont elle…
22 juin 2023
Voyance en ligne : la société KG COM sanctionnée par une amende de 150 000 euros
La CNIL a prononcé une sanction de 150 000 euros à l’encontre de la société KG COM pour non-respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. Cette société collectait notamment des données de…
15 juin 2023
Voyance en ligne : la société KG COM sanctionnée par une amende de 150 000 euros
La CNIL a prononcé une sanction de 150 000 euros à l’encontre de la société KG COM pour non-respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. Cette société collectait notamment des données de…
15 juin 2023