Introduction au questionnaire d’auto-évaluation pour les structures sportives (hors contrat)
Le questionnaire d’autoévaluation proposé dans les pages suivantes a pour objectif de guider les structures sportives (essentiellement des associations) dans leur conformité au RGPD en leur rappelant les règles applicables.
Les structures sportives collectent, enregistrent, exploitent des informations personnelles sur de nombreux acteurs (p. ex. : sportifs adhérents, sportifs d’une équipe adverse, éducateurs sportifs rémunérés ou bénévoles, arbitres, etc.).
Les informations collectées répondent à des usages très différents : tenir le fichier des adhérents, organiser les compétitions et tournois, élaborer un trombinoscope des membres de l’équipe, gérer le site web du club, etc.
Pour chacun de ces cas d’usage, les structures mettent en place des traitements de données personnelles (plus communément appelés fichiers) et doivent, à ce titre, se conformer à la réglementation sur la protection des données.
Le cycle de vie des informations personnelles contenues dans les fichiers créés par les structures sportives est susceptible de comporter 4 étapes (les étapes 2 et 3 n’étant pas systématiques) :
La CNIL accompagne les structures sportives dans leur démarche d’analyse de conformité en leur proposant, via un questionnaire d’auto-évaluation, de vérifier étape par étape si les principes clés et les exigences imposées par la réglementation sont respectés.
