Sous-traitants


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Sous-traitants : la réutilisation de données confiées par un responsable de traitement

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Un sous-traitant ne peut réutiliser des données personnelles pour son propre compte que si cette ...
12 janvier 2022

Violation de données : sanction de 180 000 euros à l’encontre de la société SLIMPAY

Le 28 décembre 2021, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné la société SLIMPAY d’une ...
30 décembre 2021

Fichier de lobbying : sanction de 400 000 euros à l’encontre de la société MONSANTO

La CNIL a sanctionné la société MONSANTO d’une amende de 400 000 euros pour ne pas avoir ...
28 juillet 2021

Clauses contractuelles types entre responsable de traitement et sous-traitant

Les traitements de données par un sous-traitant doivent respecter le RGPD et être encadrés par un...
30 juin 2021

La CNIL approuve le premier code de conduite européen dédié aux fournisseurs de services d’infrastructure cloud (IaaS)

Ce code, porté par Cloud Infrastructure Service Providers Europe (CISPE), s’adresse aux ...
11 juin 2021

« Credential stuffing » : la CNIL sanctionne un responsable de traitement et son sous-traitant

La formation restreinte de la CNIL a récemment sanctionné de 150 000 euros et 75 000 euros un ...
27 janvier 2021