Sous-traitants
Commande publique : quel acteur est responsable au regard du RGPD ?
Afin d’aider les professionnels concernés à identifier leurs responsabilités dans différents ...
02 juin 2022
Sous-traitants : la réutilisation de données confiées par un responsable de traitement
Un sous-traitant ne peut réutiliser des données personnelles pour son propre compte que si cette ...
12 janvier 2022
Violation de données : sanction de 180 000 euros à l’encontre de la société SLIMPAY
Le 28 décembre 2021, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné la société SLIMPAY d’une ...
30 décembre 2021
Fichier de lobbying : sanction de 400 000 euros à l’encontre de la société MONSANTO
La CNIL a sanctionné la société MONSANTO d’une amende de 400 000 euros pour ne pas avoir ...
28 juillet 2021
Clauses contractuelles types entre responsable de traitement et sous-traitant
Les traitements de données par un sous-traitant doivent respecter le RGPD et être encadrés par un...
30 juin 2021
La CNIL approuve le premier code de conduite européen dédié aux fournisseurs de services d’infrastructure cloud (IaaS)
Ce code, porté par Cloud Infrastructure Service Providers Europe (CISPE), s’adresse aux ...
11 juin 2021