Sous-traitants


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Fichier de lobbying : sanction de 400 000 euros à l’encontre de la société MONSANTO

La CNIL a sanctionné la société MONSANTO d’une amende de 400 000 euros pour ne pas avoir ...
28 juillet 2021

Clauses contractuelles types entre responsable de traitement et sous-traitant

Les traitements de données par un sous-traitant doivent respecter le RGPD et être encadrés par un...
30 juin 2021

La CNIL approuve le premier code de conduite européen dédié aux fournisseurs de services d’infrastructure cloud (IaaS)

Ce code, porté par Cloud Infrastructure Service Providers Europe (CISPE), s’adresse aux ...
11 juin 2021

« Credential stuffing » : la CNIL sanctionne un responsable de traitement et son sous-traitant

La formation restreinte de la CNIL a récemment sanctionné de 150 000 euros et 75 000 euros un ...
27 janvier 2021

Le CEPD lance une consultation publique sur son projet de lignes directrices sur les notions de responsable du traitement et de sous-traitant

Le 2 septembre 2020, le CEPD a adopté des premières lignes directrices sur les notions de ...
08 septembre 2020

Responsable de traitement et sous-traitant : 6 bonnes pratiques pour respecter les données personnelles

Le sous-traitant et le responsable de traitement sont tenus à un certain nombre de nouvelles ...
09 juillet 2020