Dans une étude publiée le 30 août 2022, le Conseil d’État propose une approche ambitieuse et ...
21 septembre 2022
Recherche scientifique (hors santé)
La recherche scientifique doit s’accompagner de garanties fortes pour protéger les droits des personnes et respecter le RGPD et la loi Informatique et Libertés. Les contenus de cette page ne s’appliquent qu’en dehors du champ de la santé, pour lequel des règles spécifiques s’appliquent.
Les questions-réponses
La recherche scientifique peut reposer sur des traitements de données personnelles. La CNIL rappelle les règles applicables pour protéger les droits et libertés des personnes concernées.
Les bases légales
La CNIL détaille et précise les bases légales mobilisables pour la collecte et l’utilisation de données personnelles pour la recherche scientifique.
Les droits des personnes
Certaines règles doivent être respectées pour que la recherche soit respectueuse des droits des personnes, mais des dérogations sont possibles dans certains cas.
Les durées de conservation des données
Comment concilier la limitation de la conservation des données et la nécessité de reproductibilité de la recherche ? Afin d’accompagner au mieux les chercheurs, la CNIL clarifie les règles à ce sujet.
Les enjeux et avantages de l’anonymisation et de la pseudonymisation
Pour protéger les droits et libertés des personnes concernées, l’utilisation de données personnelles dans la recherche doit respecter des garanties appropriées comme l’anonymisation et la pseudonymisation.
Les outils à disposition des acteurs de la recherche pour leur mise en conformité
La CNIL détaille ici trois outils permettant aux acteurs de la recherche de gérer leur conformité à la réglementation en matière de protection des données personnelles.
Les mesures de sécurité et de confidentialité
Pour satisfaire les impératifs de protection imposés par le RGPD, toute collecte et utilisation de données à des fins de recherche scientifique nécessite la mise en œuvre de mesures garantissant la sécurité et la confidentialité.
Focus sur certaines catégories de données personnelles
Certains traitements mis en œuvre dans la recherche scientifique portent sur des données sensibles et/ou relatives aux condamnations pénales et aux infractions.
