Recherche scientifique (hors santé) : focus sur certaines catégories de données personnelles

31 janvier 2022

Certains traitements mis en œuvre dans la recherche scientifique portent sur des catégories de données faisant l’objet d’un encadrement spécifique comme les données sensibles et/ou relatives aux condamnations pénales et aux infractions. La CNIL clarifie les conditions dans lesquelles il est possible de les collecter et de les utiliser.

Parmi les données personnelles qui peuvent être utilisées dans le cadre d’une recherche, seules les données nécessaires pour atteindre l’objectif fixé devront être traitées. Par exemple, concernant des données socio-démographiques, il est recommandé de collecter, dans la mesure du possible, plutôt des tranches d’âges que la date de naissance, plutôt la région que l’adresse.

Certaines données nécessitent une vigilance particulière. Les données sensibles et les données relatives aux condamnations pénales, aux infractions ou aux mesures de sûreté connexes font l’objet de protections spécifiques.

Bonne pratique

Une vigilance particulière devrait être portée aux protocoles de recherche incluant des questionnaires qui comportent des champs libres.

La CNIL recommande, lorsque cela est possible, de pré-renseigner ces zones de champs libres avec une information spécifique sur la manière dont ils doivent être complétés afin que seules les données strictement nécessaires à la recherche soient collectées.

Le NIR ou numéro de sécurité sociale


Les données sensibles


Les données relatives aux condamnations pénales, infractions et mesures de sûreté connexes


Texte reference

Les textes de référence