Conformité


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pack véhicule connecté

Véhicules connectés : un pack de conformité pour une utilisation responsable des données

A l’issue d’une concertation réunissant 21 acteurs publics et privés, la CNIL publie le pack ...
17 octobre 2017

Sous-traitance : Exemple de clauses

Ces exemples de clauses de sous-traitance sont proposés dans l’attente de l’adoption de clauses...
04 octobre 2017

Désignation des conducteurs dans le cadre des infractions au code de la route : modification de l’autorisation unique n°AU-10

La CNIL modifie l’autorisation unique n° AU-010 qui encadre les traitements de gestion du ...
03 octobre 2017

Authentification par mot de passe : les mesures de sécurité élémentaires

Le mot de passe reste le moyen d’authentification le plus répandu. Alors que les compromissions ...
04 septembre 2017

Les enjeux de 2016 (2) : accompagner et faciliter la transition numérique des acteurs privés comme publics

Bien que déjà engagé ces dernières années, ce tournant s’accentuera en 2016, notamment parce ...
08 avril 2016

Autorisation unique n°46 : procédure simplifiée pour les traitements de gestion de contentieux

L’autorisation unique n°46 autorise le traitement de données relatives à des infractions, ...
19 février 2016