Conformité
Cadre de prescription compassionnelle : la procédure à suivre pour les traitements concernés
Les traitements issus des cadres de prescription compassionnelle, avec suivi des patients, doivent faire l’objet d’une formalité préalable auprès de la CNIL. Cette fiche apporte des clarifications…
16 juin 2025
Cadre de prescription compassionnelle : la procédure à suivre pour les traitements concernés
Les traitements issus des cadres de prescription compassionnelle, avec suivi des patients, doivent faire l’objet d’une formalité préalable auprès de la CNIL. Cette fiche apporte des clarifications…
16 juin 2025
Mission 2 - Accompagner la conformité / conseiller
La mise en conformité constitue l’objectif prioritaire du régulateur qu’est la CNIL.
29 avril 2025
Mission 2 - Accompagner la conformité / conseiller
La mise en conformité constitue l’objectif prioritaire du régulateur qu’est la CNIL.
29 avril 2025
Authentification multifacteur : les recommandations de la CNIL pour mieux protéger les données
La CNIL souhaite promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD, tant dans leur usage que dès leur conception. Dans ce but, elle publie une recommandation destinée à accompagner les…
01 avril 2025
Authentification multifacteur : les recommandations de la CNIL pour mieux protéger les données
La CNIL souhaite promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD, tant dans leur usage que dès leur conception. Dans ce but, elle publie une recommandation destinée à accompagner les…
01 avril 2025
[Clôturée] Conformité et sécurité des dossiers médicaux : la CNIL lance une consultation publique sur un projet de recommandation
À la suite de contrôles et de mises en demeure de plusieurs établissements de santé, la CNIL a élaboré un projet de recommandation pour la conformité et la sécurité du dossier patient informatisé …
20 mars 2025
[Clôturée] Conformité et sécurité des dossiers médicaux : la CNIL lance une consultation publique sur un projet de ...
À la suite de contrôles et de mises en demeure de plusieurs établissements de santé, la CNIL a élaboré un projet de recommandation pour la conformité et la sécurité du dossier patient informatisé …
20 mars 2025
Les webinaires de la CNIL
La CNIL propose régulièrement des webinaires à destination des professionnels. Ces webinaires sont gratuits et ouverts à tous.
12 mars 2025
Les webinaires de la CNIL
La CNIL propose régulièrement des webinaires à destination des professionnels. Ces webinaires sont gratuits et ouverts à tous.
12 mars 2025
[Clôturée] Certification RGPD des sous-traitants : la CNIL consulte sur un projet de référentiel d’évaluation
La certification permet aux professionnels de communiquer sur le niveau de protection des données de leurs produits, services, processus ou systèmes de données. Afin de construire un référentiel…
23 décembre 2024
[Clôturée] Certification RGPD des sous-traitants : la CNIL consulte sur un projet de référentiel d’évaluation
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23 décembre 2024