Listes
Le recensement de la population en questions
Le recensement de la population vivant en France commence le 15 janvier 2026. La CNIL répond à vos questions concernant cette grande enquête.
13 janvier 2026
Le recensement de la population en questions
Le recensement de la population vivant en France commence le 15 janvier 2026. La CNIL répond à vos questions concernant cette grande enquête.
13 janvier 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 8 janvier 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 8 janvier 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
08 janvier 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 8 janvier 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 8 janvier 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
08 janvier 2026
Annotating data
The data annotation phase is crucial to ensure the quality of the AI model. This challenge can be achieved by means of a rigorous methodology guaranteeing performance for the system and protection of…
05 janvier 2026
Annotating data
The data annotation phase is crucial to ensure the quality of the AI model. This challenge can be achieved by means of a rigorous methodology guaranteeing performance for the system and protection of…
05 janvier 2026
Relying on the legal basis of legitimate interests to develop an AI system
Controllers will most commonly rely on their legitimate interests for the development of AI systems. However, it may only be used if its conditions are fulfilled and sufficient safeguards are in…
05 janvier 2026
Relying on the legal basis of legitimate interests to develop an AI system
Controllers will most commonly rely on their legitimate interests for the development of AI systems. However, it may only be used if its conditions are fulfilled and sufficient safeguards are in…
05 janvier 2026
Trophées des classes 2026 - Ensemble, tous protégés sur Internet !
Le ministère de l’Éducation nationale et la CNIL organisent le concours Trophées des classes dont la thématique, pour cette édition, est « Comment je protège ma vie privée en ligne ? »…
05 janvier 2026
Trophées des classes 2026 - Ensemble, tous protégés sur Internet !
Le ministère de l’Éducation nationale et la CNIL organisent le concours Trophées des classes dont la thématique, pour cette édition, est « Comment je protège ma vie privée en ligne ? »…
05 janvier 2026
Ensuring the security of an AI system’s development
The security of AI systems is an issue too often overlooked by their designers. However, it remains an obligation to guarantee data protection both during the development of the system and in…
05 janvier 2026
Ensuring the security of an AI system’s development
The security of AI systems is an issue too often overlooked by their designers. However, it remains an obligation to guarantee data protection both during the development of the system and in…
05 janvier 2026
Ensuring and facilitating the exercise of data subjects’ rights
Individuals whose data is collected, used or reused to develop an AI system have rights over their data that allow them to maintain control over it. It is the responsibility of the controllers to…
05 janvier 2026
Ensuring and facilitating the exercise of data subjects’ rights
Individuals whose data is collected, used or reused to develop an AI system have rights over their data that allow them to maintain control over it. It is the responsibility of the controllers to…
05 janvier 2026
Analysing the status of an AI model with regard to the GDPR
AI models may be subjected to the GDPR if they store personal data from their training process. The CNIL proposes a method for providers to assess whether or not their models are subjected to the…
05 janvier 2026
Analysing the status of an AI model with regard to the GDPR
AI models may be subjected to the GDPR if they store personal data from their training process. The CNIL proposes a method for providers to assess whether or not their models are subjected to the…
05 janvier 2026
Informing data subjects
Organizations that process personal data to develop AI models or systems must inform concerned data subjects. The CNIL specifies the obligations in this regard.
05 janvier 2026
Informing data subjects
Organizations that process personal data to develop AI models or systems must inform concerned data subjects. The CNIL specifies the obligations in this regard.
05 janvier 2026
Caméras touristiques : la CNIL précise les règles à suivre pour protéger la vie privée des personnes
Les caméras dites « touristiques » utilisées par les communes ayant pour but de valoriser un territoire, ne devraient pas permettre la collecte de données personnelles. La CNIL…
05 janvier 2026
Caméras touristiques : la CNIL précise les règles à suivre pour protéger la vie privée des personnes
Les caméras dites « touristiques » utilisées par les communes ayant pour but de valoriser un territoire, ne devraient pas permettre la collecte de données personnelles. La CNIL…
05 janvier 2026
AI system development: CNIL’s recommendations to comply with the GDPR
To help professionals reconcile innovation and respect of people’s rights, the CNIL has published its first recommendations on the application of the GDPR to the development of artificial…
05 janvier 2026
AI system development: CNIL’s recommendations to comply with the GDPR
To help professionals reconcile innovation and respect of people’s rights, the CNIL has published its first recommendations on the application of the GDPR to the development of artificial…
05 janvier 2026
The legal basis of legitimate interest: focus sheet on the measures to implement in the case of data collection by web scraping
The collection of data accessible online via web scraping must be accompanied by measures aimed at safeguarding the rights of the data subjects.
05 janvier 2026
The legal basis of legitimate interest: focus sheet on the measures to implement in the case of data collection by web scraping
The collection of data accessible online via web scraping must be accompanied by measures aimed at safeguarding the rights of the data subjects.
05 janvier 2026
Avis et notations en ligne : quels sont les droits des professionnels ?
Les professionnels (médecins, avocats, notaires, etc.) sont de plus en plus évalués en ligne via des annuaires intégrant des systèmes de notation et de commentaires. La CNIL vous explique le cadre…
29 décembre 2025
Avis et notations en ligne : quels sont les droits des professionnels ?
Les professionnels (médecins, avocats, notaires, etc.) sont de plus en plus évalués en ligne via des annuaires intégrant des systèmes de notation et de commentaires. La CNIL vous explique le cadre…
29 décembre 2025
Sécurité des données : sanction de 1 700 000 euros à l’encontre de la société NEXPUBLICA FRANCE
Le 22 décembre 2025, la CNIL a sanctionné la société NEXPUBLICA FRANCE d’une amende de 1 700 000 euros pour ne pas avoir prévu des mesures de sécurité suffisantes pour son logiciel PCRM, un…
24 décembre 2025
Sécurité des données : sanction de 1 700 000 euros à l’encontre de la société NEXPUBLICA FRANCE
Le 22 décembre 2025, la CNIL a sanctionné la société NEXPUBLICA FRANCE d’une amende de 1 700 000 euros pour ne pas avoir prévu des mesures de sécurité suffisantes pour son logiciel PCRM, un…
24 décembre 2025
Data security: NEXPUBLICA FRANCE fined €1,700,000
On 22 December 2025, the CNIL fined NEXPUBLICA FRANCE €1,700,000 for failing to implement sufficient security measures for its PCRM software, a user relationship management tool in the social…
24 décembre 2025
Data security: NEXPUBLICA FRANCE fined €1,700,000
On 22 December 2025, the CNIL fined NEXPUBLICA FRANCE €1,700,000 for failing to implement sufficient security measures for its PCRM software, a user relationship management tool in the social…
24 décembre 2025
Royaume-Uni : la Commission européenne renouvelle ses décisions d’adéquation
La Commission européenne constatant que le Royaume-Uni continue d’assurer un niveau de protection substantiellement équivalent à celui de l’Union européenne, les transferts de données personnelles…
23 décembre 2025
Royaume-Uni : la Commission européenne renouvelle ses décisions d’adéquation
La Commission européenne constatant que le Royaume-Uni continue d’assurer un niveau de protection substantiellement équivalent à celui de l’Union européenne, les transferts de données personnelles…
23 décembre 2025
La CNIL à Nantes pour sensibiliser à la protection des données personnelles
Les 9, 10 et 12 décembre, dans le cadre de la journée RGPD à Nantes, la CNIL a rencontré des élèves, médiateurs numériques et agents de la métropole. Au programme : des temps d’échange et de…
22 décembre 2025
La CNIL à Nantes pour sensibiliser à la protection des données personnelles
Les 9, 10 et 12 décembre, dans le cadre de la journée RGPD à Nantes, la CNIL a rencontré des élèves, médiateurs numériques et agents de la métropole. Au programme : des temps d’échange et de…
22 décembre 2025
Le règlement sur les données (Data Act) : un nouveau cadre européen pour le partage et l’utilisation des données
Le règlement sur les données établit un cadre européen pour organiser le partage et l’utilisation des données des objets connectés. Il renforce les droits des utilisateurs et crée de nouvelles…
22 décembre 2025
Le règlement sur les données (Data Act) : un nouveau cadre européen pour le partage et l’utilisation des données
Le règlement sur les données établit un cadre européen pour organiser le partage et l’utilisation des données des objets connectés. Il renforce les droits des utilisateurs et crée de nouvelles…
22 décembre 2025
Violation de données : sanction d’un million d’euros à l’encontre de la société MOBIUS SOLUTIONS LTD
Le 11 décembre 2025, la CNIL a sanctionné MOBIUS SOLUTIONS LTD, sous-traitant à l’origine d’une violation de données des utilisateurs de la société DEEZER. Une amende d’un million d’euros lui est…
19 décembre 2025
Violation de données : sanction d’un million d’euros à l’encontre de la société MOBIUS SOLUTIONS LTD
Le 11 décembre 2025, la CNIL a sanctionné MOBIUS SOLUTIONS LTD, sous-traitant à l’origine d’une violation de données des utilisateurs de la société DEEZER. Une amende d’un million d’euros lui est…
19 décembre 2025
The CNIL wishes you all the best for 2026
Best wishes for 2026 from Marie-Laure Denis, Chair of the CNIL, the College, and the entire team.
19 décembre 2025
The CNIL wishes you all the best for 2026
Best wishes for 2026 from Marie-Laure Denis, Chair of the CNIL, the College, and the entire team.
19 décembre 2025
Data breach: MOBIUS SOLUTIONS LTD fined €1 million
On 11 December 2025, the CNIL imposed a fine on MOBIUS SOLUTIONS LTD, the processor behind a data breach affecting users of DEEZER. The company was fined €1 million for failing to comply with…
19 décembre 2025
Data breach: MOBIUS SOLUTIONS LTD fined €1 million
On 11 December 2025, the CNIL imposed a fine on MOBIUS SOLUTIONS LTD, the processor behind a data breach affecting users of DEEZER. The company was fined €1 million for failing to comply with…
19 décembre 2025
La CNIL vous présente ses meilleurs vœux pour 2026
Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, le Collège, et toute l’équipe vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2026.
19 décembre 2025
La CNIL vous présente ses meilleurs vœux pour 2026
Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, le Collège, et toute l’équipe vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2026.
19 décembre 2025
Prospection politique : la CNIL sanctionne cinq candidats aux élections européennes et législatives 2024
En décembre 2025, la CNIL a prononcé cinq sanctions simplifiées à l’encontre de candidats aux élections européennes et législatives de 2024. En cause : l’envoi de messages de prospection…
18 décembre 2025
Prospection politique : la CNIL sanctionne cinq candidats aux élections européennes et législatives 2024
En décembre 2025, la CNIL a prononcé cinq sanctions simplifiées à l’encontre de candidats aux élections européennes et législatives de 2024. En cause : l’envoi de messages de prospection…
18 décembre 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 18 décembre 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 18 décembre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
18 décembre 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 18 décembre 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 18 décembre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
18 décembre 2025
La CNIL publie un outil pour la traçabilité des modèles d’IA publiés en source ouverte
La CNIL met à disposition un démonstrateur pour naviguer à travers la généalogie des modèles d’IA publiés en source ouverte et étudier la traçabilité de cet écosystème, notamment pour faciliter l…
18 décembre 2025
La CNIL publie un outil pour la traçabilité des modèles d’IA publiés en source ouverte
La CNIL met à disposition un démonstrateur pour naviguer à travers la généalogie des modèles d’IA publiés en source ouverte et étudier la traçabilité de cet écosystème, notamment pour faciliter l…
18 décembre 2025