Listes
How to prepare a BCR file?
Binding Corporate Rules (BCR) are not only a tool to control the transfer of personal data outside the European Union, they constitute a real intra-group compliance and data protection policy,…
13 février 2025
How to prepare a BCR file?
Binding Corporate Rules (BCR) are not only a tool to control the transfer of personal data outside the European Union, they constitute a real intra-group compliance and data protection policy,…
13 février 2025
What you need to know on Binding Corporate Rules (BCRs)
Binding Corporate Rules (BCRs) are an intra-group data protection policy for transfers of personal data outside of the European Union. They may cover all processing carried out by the organization or…
13 février 2025
What you need to know on Binding Corporate Rules (BCRs)
Binding Corporate Rules (BCRs) are an intra-group data protection policy for transfers of personal data outside of the European Union. They may cover all processing carried out by the organization or…
13 février 2025
Données personnelles – Gestion des demandes « tout public »
La gestion des demandes « tout public » de la CNIL est un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
13 février 2025
Données personnelles – Gestion des demandes « tout public »
La gestion des demandes « tout public » de la CNIL est un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
13 février 2025
QWANT : la CNIL estime que le moteur de recherche traite des données personnelles et lui adresse un rappel à ses obligations légales
La CNIL avait, dès 2019, qualifié les données traitées par QWANT de données à caractère personnel et non de données anonymes. Du fait de cette requalification, la société QWANT a publié, en 2020, une…
11 février 2025
QWANT : la CNIL estime que le moteur de recherche traite des données personnelles et lui adresse un rappel à ses obligations ...
La CNIL avait, dès 2019, qualifié les données traitées par QWANT de données à caractère personnel et non de données anonymes. Du fait de cette requalification, la société QWANT a publié, en 2020, une…
11 février 2025
Gouvernance des données et IA : cinq autorités de protection des données s’engagent pour une IA innovante et protectrice de la vie privée
Lors du Sommet pour l’action sur l’IA à Paris (6-11 février 2025), les autorités de protection des données australienne, coréenne, irlandaise, française et du Royaume-Uni ont signé une déclaration…
11 février 2025
Gouvernance des données et IA : cinq autorités de protection des données s’engagent pour une IA innovante et protectrice de ...
Lors du Sommet pour l’action sur l’IA à Paris (6-11 février 2025), les autorités de protection des données australienne, coréenne, irlandaise, française et du Royaume-Uni ont signé une déclaration…
11 février 2025
Data governance and AI: Five Data Protection Authorities Commit to Innovative and Privacy-Protecting AI
At the AI Action Summit in Paris (6-11 February 2025), the Australian, Korean, Irish, French and UK data protection authorities signed a joint declaration to reaffirm their commitment to establishing…
11 février 2025
Data governance and AI: Five Data Protection Authorities Commit to Innovative and Privacy-Protecting AI
At the AI Action Summit in Paris (6-11 February 2025), the Australian, Korean, Irish, French and UK data protection authorities signed a joint declaration to reaffirm their commitment to establishing…
11 février 2025
IA : Informer les personnes concernées
Les organismes qui traitent des données personnelles pour développer des modèles ou des systèmes d’IA doivent informer les personnes concernées. La CNIL précise les obligations en la matière.
07 février 2025
IA : Informer les personnes concernées
Les organismes qui traitent des données personnelles pour développer des modèles ou des systèmes d’IA doivent informer les personnes concernées. La CNIL précise les obligations en la matière.
07 février 2025
IA et RGPD : la CNIL publie ses nouvelles recommandations pour accompagner une innovation responsable
Le RGPD permet le développement d’IA innovantes et responsables en Europe. Les deux nouvelles recommandations de la CNIL l’illustrent par des solutions concrètes pour informer les personnes dont les…
07 février 2025
IA et RGPD : la CNIL publie ses nouvelles recommandations pour accompagner une innovation responsable
Le RGPD permet le développement d’IA innovantes et responsables en Europe. Les deux nouvelles recommandations de la CNIL l’illustrent par des solutions concrètes pour informer les personnes dont les…
07 février 2025
IA : Respecter et faciliter l’exercice des droits des personnes concernées
Les personnes dont les données sont collectées, utilisées ou réutilisées pour développer un système d’IA disposent de droits sur leurs données qui leur permettent d’en conserver la maîtrise. Il…
07 février 2025
IA : Respecter et faciliter l’exercice des droits des personnes concernées
Les personnes dont les données sont collectées, utilisées ou réutilisées pour développer un système d’IA disposent de droits sur leurs données qui leur permettent d’en conserver la maîtrise. Il…
07 février 2025
Revoir le webinaire : Applications mobiles, comment prendre en compte les nouvelles recommandations de la CNIL lors de développements techniques ?
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux applications mobiles.
07 février 2025
Revoir le webinaire : Applications mobiles, comment prendre en compte les nouvelles recommandations de la CNIL lors de ...
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux applications mobiles.
07 février 2025
AI and GDPR: the CNIL publishes new recommendations to support responsible innovation
The GDPR enables the development of innovative and responsible AI in Europe. The CNIL’s new recommendations illustrate this by providing concrete solutions to inform individuals whose data is used…
07 février 2025
AI and GDPR: the CNIL publishes new recommendations to support responsible innovation
The GDPR enables the development of innovative and responsible AI in Europe. The CNIL’s new recommendations illustrate this by providing concrete solutions to inform individuals whose data is used…
07 février 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 6 février 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 6 février 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
06 février 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 6 février 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 6 février 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
06 février 2025
AI Action Summit in Paris: follow the CNIL at numerous events
On the occasion of the AI Action Summit, the CNIL is mobilizing and participating in numerous events to promote AI that respects fundamental rights. AI gather numerous major issues related to…
06 février 2025
AI Action Summit in Paris: follow the CNIL at numerous events
On the occasion of the AI Action Summit, the CNIL is mobilizing and participating in numerous events to promote AI that respects fundamental rights. AI gather numerous major issues related to…
06 février 2025
Sommet pour l’action sur l’IA à Paris : suivez la CNIL lors de nombreux évènements
À l’occasion du Sommet pour l’action sur l’IA, la CNIL se mobilise et participe à de nombreux évènements pour promouvoir une IA respectueuse des droits fondamentaux. Transparence, protection des…
06 février 2025
Sommet pour l’action sur l’IA à Paris : suivez la CNIL lors de nombreux évènements
À l’occasion du Sommet pour l’action sur l’IA, la CNIL se mobilise et participe à de nombreux évènements pour promouvoir une IA respectueuse des droits fondamentaux. Transparence, protection des…
06 février 2025
Sanctions et mesures correctrices : bilan 2024 de l’action de la CNIL
L’année 2024 est marquée par une forte augmentation de l’ensemble des mesures correctrices prononcées par la CNIL : le nombre de sanctions a doublé et les mises en demeure et rappels aux…
05 février 2025
Sanctions et mesures correctrices : bilan 2024 de l’action de la CNIL
L’année 2024 est marquée par une forte augmentation de l’ensemble des mesures correctrices prononcées par la CNIL : le nombre de sanctions a doublé et les mises en demeure et rappels aux…
05 février 2025
Sanctions and corrective measures: CNIL’s actions in 2024
2024 was marked by a sharp increase in the total number of corrective measures pronounced by the CNIL: the number of sanctions has doubled, while the number of compliance orders and reprimands has…
05 février 2025
Sanctions and corrective measures: CNIL’s actions in 2024
2024 was marked by a sharp increase in the total number of corrective measures pronounced by the CNIL: the number of sanctions has doubled, while the number of compliance orders and reprimands has…
05 février 2025
La CNIL sera présente à l’Université AFCDP des DPO les 6 et 7 février 2025
La 19e Université AFCDP des DPO se tiendra les 6 et 7 février 2025 sur le thème « Gouvernance des données : enjeux juridiques, éthiques et technologiques ». La CNIL sera présente pour…
05 février 2025
La CNIL sera présente à l’Université AFCDP des DPO les 6 et 7 février 2025
La 19e Université AFCDP des DPO se tiendra les 6 et 7 février 2025 sur le thème « Gouvernance des données : enjeux juridiques, éthiques et technologiques ». La CNIL sera présente pour…
05 février 2025
Surveillance excessive des salariés : sanction de 40 000 euros à l’encontre d’une entreprise du secteur immobilier
Le 19 décembre 2024, la CNIL a sanctionné une société d’une amende de 40 000 euros en raison d’une surveillance disproportionnée de l’activité de ses salariés, à travers un logiciel paramétré pour…
04 février 2025
Surveillance excessive des salariés : sanction de 40 000 euros à l’encontre d’une entreprise du secteur immobilier
Le 19 décembre 2024, la CNIL a sanctionné une société d’une amende de 40 000 euros en raison d’une surveillance disproportionnée de l’activité de ses salariés, à travers un logiciel paramétré pour…
04 février 2025
Revoir le webinaire : Applications mobiles, que retenir des nouvelles recommandations de la CNIL ?
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux applications mobiles.
31 janvier 2025
Revoir le webinaire : Applications mobiles, que retenir des nouvelles recommandations de la CNIL ?
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux applications mobiles.
31 janvier 2025
How to get a certification mechanism approved?
Your organization has elaborated a certification mechanism and wishes to have its criteria approved by the CNIL, if it is national, or by the European Data Protection Board (EDPB), if it is a…
30 janvier 2025
How to get a certification mechanism approved?
Your organization has elaborated a certification mechanism and wishes to have its criteria approved by the CNIL, if it is national, or by the European Data Protection Board (EDPB), if it is a…
30 janvier 2025
Observatoire du droit d’accès sur les réseaux sociaux : le Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL (LINC) publie son bilan
Le LINC a étudié les parcours d’accès aux copies des données personnelles mis en œuvre par 10 réseaux sociaux. Pour chaque réseau social, deux demandes d’accès ont été effectuées et examinées selon…
30 janvier 2025
Observatoire du droit d’accès sur les réseaux sociaux : le Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL (LINC) publie son ...
Le LINC a étudié les parcours d’accès aux copies des données personnelles mis en œuvre par 10 réseaux sociaux. Pour chaque réseau social, deux demandes d’accès ont été effectuées et examinées selon…
30 janvier 2025
What can be certified?
Certification can apply to an individual's skills, be awarded to a training organization, or pertain to one or more personal data processing activities carried out by a data controller or processor.
30 janvier 2025
What can be certified?
Certification can apply to an individual's skills, be awarded to a training organization, or pertain to one or more personal data processing activities carried out by a data controller or processor.
30 janvier 2025
List of approved certification mechanisms
The approved certification mechanisms are recognized by the CNIL as meeting the conditions set out in the French Data Protection Act or in the GDPR.
30 janvier 2025
List of approved certification mechanisms
The approved certification mechanisms are recognized by the CNIL as meeting the conditions set out in the French Data Protection Act or in the GDPR.
30 janvier 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 30 janvier 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 30 janvier 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
30 janvier 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 30 janvier 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 30 janvier 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
30 janvier 2025
How do I get certified?
Certification must be requested from a certification body. The relevant certification body can be selected from the list of accredited bodies.
30 janvier 2025
How do I get certified?
Certification must be requested from a certification body. The relevant certification body can be selected from the list of accredited bodies.
30 janvier 2025