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Traitement d’Antécédents Judiciaires - TAJ : comment exercer vos droits ?
Le TAJ est un fichier du ministère de l’Intérieur, partagé entre la police et la gendarmerie nationale, permettant d’enregistrer et de consulter les antécédents judiciaires des individus.
20 novembre 2025
Traitement d’Antécédents Judiciaires - TAJ : comment exercer vos droits ?
Le TAJ est un fichier du ministère de l’Intérieur, partagé entre la police et la gendarmerie nationale, permettant d’enregistrer et de consulter les antécédents judiciaires des individus.
20 novembre 2025
[Clôturée] Logement social : consultation publique de la CNIL sur des projets de fiches et de référentiels
Pour guider les organismes dans la mise en conformité de leurs traitements, la CNIL lance une consultation publique sur des projets de fiches et de référentiels destinés au secteur du logement social…
19 novembre 2025
[Clôturée] Logement social : consultation publique de la CNIL sur des projets de fiches et de référentiels
Pour guider les organismes dans la mise en conformité de leurs traitements, la CNIL lance une consultation publique sur des projets de fiches et de référentiels destinés au secteur du logement social…
19 novembre 2025
Monetisation of personal data: how much is our data worth?
The CNIL commissioned a survey on French people's perceptions of the use of their personal data and consent to online advertising. This second article in a series of three publications looks at how…
18 novembre 2025
Monetisation of personal data: how much is our data worth?
The CNIL commissioned a survey on French people's perceptions of the use of their personal data and consent to online advertising. This second article in a series of three publications looks at how…
18 novembre 2025
Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ?
La CNIL a commandé un sondage sur la perception des Français vis-à-vis de l’utilisation de leurs données personnelles et du consentement à la publicité en ligne. Ce deuxième volet d’une série de…
17 novembre 2025
Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ?
La CNIL a commandé un sondage sur la perception des Français vis-à-vis de l’utilisation de leurs données personnelles et du consentement à la publicité en ligne. Ce deuxième volet d’une série de…
17 novembre 2025
CNIL publishes 10th Innovation and Foresight Report - Our Data After Us, exploring the issues of digital death
Proposed by the Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL (LINC), this new IP Report explores the life of data after death: management, transmission and new offerings such as conversational…
17 novembre 2025
CNIL publishes 10th Innovation and Foresight Report - Our Data After Us, exploring the issues of digital death
Proposed by the Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL (LINC), this new IP Report explores the life of data after death: management, transmission and new offerings such as conversational…
17 novembre 2025
Vote électronique par correspondance : une nouvelle recommandation en 2026
À l’issue d’une consultation publique menée en 2025, la CNIL a travaillé sur une mise à jour de sa recommandation sur le vote électronique qui sera publiée début 2026. Sa précédente…
13 novembre 2025
Vote électronique par correspondance : une nouvelle recommandation en 2026
À l’issue d’une consultation publique menée en 2025, la CNIL a travaillé sur une mise à jour de sa recommandation sur le vote électronique qui sera publiée début 2026. Sa précédente…
13 novembre 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 13 novembre 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 13 novembre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
13 novembre 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 13 novembre 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 13 novembre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
13 novembre 2025
Adequacy of Brazil: the EDPB adopts its opinion
07 novembre 2025
Adequacy of Brazil: the EDPB adopts its opinion
07 novembre 2025
[Rediffusion] Évènement air2025 : Intimité des disparus, mémoire des vivants
La CNIL a organisé le mercredi 15 octobre 2025 son évènement de réflexion éthique, « Intimité des disparus, mémoire des vivants : quelle éthique pour les traces numériques ? », en…
07 novembre 2025
[Rediffusion] Évènement air2025 : Intimité des disparus, mémoire des vivants
La CNIL a organisé le mercredi 15 octobre 2025 son évènement de réflexion éthique, « Intimité des disparus, mémoire des vivants : quelle éthique pour les traces numériques ? », en…
07 novembre 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 6 novembre 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 6 novembre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
06 novembre 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 6 novembre 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 6 novembre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
06 novembre 2025
Le métier de DPO à l’heure de l’intelligence artificielle : lancement de l’enquête 2025 et premières réflexions
L’intelligence artificielle transforme les pratiques professionnelles et le métier de délégué à la protection des données. Pour en mesurer les impacts, le ministère du Travail et des Solidarités, la…
05 novembre 2025
Le métier de DPO à l’heure de l’intelligence artificielle : lancement de l’enquête 2025 et premières réflexions
L’intelligence artificielle transforme les pratiques professionnelles et le métier de délégué à la protection des données. Pour en mesurer les impacts, le ministère du Travail et des Solidarités, la…
05 novembre 2025
Explorez la cartographie des entrepôts de données de santé en France
Le Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL (LINC) publie une cartographie des entrepôts de données de santé en France. Cet outil a pour objectif de documenter les initiatives de différents…
05 novembre 2025
Explorez la cartographie des entrepôts de données de santé en France
Le Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL (LINC) publie une cartographie des entrepôts de données de santé en France. Cet outil a pour objectif de documenter les initiatives de différents…
05 novembre 2025
Mort numérique : quels sont vos droits ? Quels sont les droits des héritiers ?
Alors que nous générons de plus en plus de données dans nos usages numériques se pose la question de leur devenir après notre mort. Un proche ou un héritier peut-il exercer des droits sur les comptes…
31 octobre 2025
Mort numérique : quels sont vos droits ? Quels sont les droits des héritiers ?
Alors que nous générons de plus en plus de données dans nos usages numériques se pose la question de leur devenir après notre mort. Un proche ou un héritier peut-il exercer des droits sur les comptes…
31 octobre 2025
Are we ready to pay for online services without targeted advertising?
The CNIL commissioned a survey on French people's perceptions of the use of their personal data and consent to online advertising. This first article in a series of three publications looks at their…
29 octobre 2025
Are we ready to pay for online services without targeted advertising?
The CNIL commissioned a survey on French people's perceptions of the use of their personal data and consent to online advertising. This first article in a series of three publications looks at their…
29 octobre 2025
Event “GDPR: What Economic Impact?” – Summary of the discussions
To provide a forum for discussing the economic impacts of the GDPR, the CNIL and the Directorate General of the Treasury organized an international academic event on May 20, 2025, bringing…
28 octobre 2025
Event “GDPR: What Economic Impact?” – Summary of the discussions
To provide a forum for discussing the economic impacts of the GDPR, the CNIL and the Directorate General of the Treasury organized an international academic event on May 20, 2025, bringing…
28 octobre 2025
Événement « RGPD : quel impact économique ? » : compte-rendu des débats
Afin d’offrir un espace de discussion sur les impacts économiques du RGPD, la CNIL et la Direction générale du Trésor ont organisé, le 20 mai 2025, un événement académique international,…
28 octobre 2025
Événement « RGPD : quel impact économique ? » : compte-rendu des débats
Afin d’offrir un espace de discussion sur les impacts économiques du RGPD, la CNIL et la Direction générale du Trésor ont organisé, le 20 mai 2025, un événement académique international,…
28 octobre 2025
La CNIL sera présente au Salon des maires et des collectivités locales 2025
Du 18 au 20 novembre 2025, la CNIL sera présente au Salon des maires et des collectivités locales pour échanger avec les élus et agents territoriaux et répondre à leurs questions. Elle…
27 octobre 2025
La CNIL sera présente au Salon des maires et des collectivités locales 2025
Du 18 au 20 novembre 2025, la CNIL sera présente au Salon des maires et des collectivités locales pour échanger avec les élus et agents territoriaux et répondre à leurs questions. Elle…
27 octobre 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 23 octobre 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 23 octobre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
23 octobre 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 23 octobre 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 23 octobre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
23 octobre 2025
Les Français sont-ils prêts à payer pour des services en ligne sans publicité ciblée ?
La CNIL a commandé un sondage sur la perception des Français vis-à-vis de l’utilisation de leurs données personnelles et du consentement à la publicité en ligne. Ce premier volet d’une série de trois…
23 octobre 2025
Les Français sont-ils prêts à payer pour des services en ligne sans publicité ciblée ?
La CNIL a commandé un sondage sur la perception des Français vis-à-vis de l’utilisation de leurs données personnelles et du consentement à la publicité en ligne. Ce premier volet d’une série de trois…
23 octobre 2025
Les outils de communication politique
Les acteurs politiques utilisent de nombreux outils de prospection politique. Cette pratique est particulièrement encadrée pour respecter les droits des personnes concernées. La CNIL rappelle les…
21 octobre 2025
Les outils de communication politique
Les acteurs politiques utilisent de nombreux outils de prospection politique. Cette pratique est particulièrement encadrée pour respecter les droits des personnes concernées. La CNIL rappelle les…
21 octobre 2025
Les fichiers qui ne peuvent pas être utilisés pour la communication politique
Tous les fichiers ne peuvent pas être utilisés pour de la communication politique. Certains, faisant l’objet d’un encadrement particulier, ne peuvent être exploités à cette fin.
21 octobre 2025
Les fichiers qui ne peuvent pas être utilisés pour la communication politique
Tous les fichiers ne peuvent pas être utilisés pour de la communication politique. Certains, faisant l’objet d’un encadrement particulier, ne peuvent être exploités à cette fin.
21 octobre 2025
Élections et communication politique : la CNIL publie 6 fiches pratiques pour accompagner les acteurs
À l’approche des élections municipales, le nouveau règlement européen relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, qui complète le RGPD, marque un tournant dans l…
21 octobre 2025
Élections et communication politique : la CNIL publie 6 fiches pratiques pour accompagner les acteurs
À l’approche des élections municipales, le nouveau règlement européen relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, qui complète le RGPD, marque un tournant dans l…
21 octobre 2025
Les fichiers de communication politique
Les partis politiques, élus et candidats peuvent créer des fichiers pour communiquer durant une campagne ou avec leurs adhérents. La CNIL rappelle les règles que les acteurs concernés doivent…
21 octobre 2025
Les fichiers de communication politique
Les partis politiques, élus et candidats peuvent créer des fichiers pour communiquer durant une campagne ou avec leurs adhérents. La CNIL rappelle les règles que les acteurs concernés doivent…
21 octobre 2025
Les fichiers du secteur privé
Dans le cadre de leurs activités de prospection, les élus, candidats ou partis politiques réutilisent parfois des fichiers dont les données ont été préalablement collectées par des acteurs privés…
21 octobre 2025
Les fichiers du secteur privé
Dans le cadre de leurs activités de prospection, les élus, candidats ou partis politiques réutilisent parfois des fichiers dont les données ont été préalablement collectées par des acteurs privés…
21 octobre 2025
L’utilisation de listes d’électeurs pour la communication politique
De manière générale, les informations publiques peuvent être réutilisées, notamment à des fins de communication politique, selon les conditions prévues par le code des relations entre le public et l…
21 octobre 2025
L’utilisation de listes d’électeurs pour la communication politique
De manière générale, les informations publiques peuvent être réutilisées, notamment à des fins de communication politique, selon les conditions prévues par le code des relations entre le public et l…
21 octobre 2025