Listes
Données personnelles – Gestion des demandes reçues via [email protected]
Le service de demande presse est un traitement de données personnelles géré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
01 décembre 2025
Données personnelles – Gestion des demandes reçues via [email protected]
Le service de demande presse est un traitement de données personnelles géré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
01 décembre 2025
Données personnelles – Gestion des demandes « tout public »
La gestion des demandes « tout public » de la CNIL est un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
01 décembre 2025
Données personnelles – Gestion des demandes « tout public »
La gestion des demandes « tout public » de la CNIL est un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
01 décembre 2025
Données personnelles – Observatoire des élections
Le formulaire relatif à la gestion des signalements dans le cadre de l'observatoire des élections est un traitement de données personnelles géré par la Commission Nationale de l…
01 décembre 2025
Données personnelles – Observatoire des élections
Le formulaire relatif à la gestion des signalements dans le cadre de l'observatoire des élections est un traitement de données personnelles géré par la Commission Nationale de l…
01 décembre 2025
Données personnelles – Gestion des abonnements à la lettre d’information (newsletter) de la CNIL
Le service d'envoi de la lettre d'information est un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
01 décembre 2025
Données personnelles – Gestion des abonnements à la lettre d’information (newsletter) de la CNIL
Le service d'envoi de la lettre d'information est un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
01 décembre 2025
Données personnelles – Gestion des demandes adressées au DPO/DPD de la CNIL
Le formulaire de contact du Délégué à la protection des données de la CNIL est un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
01 décembre 2025
Données personnelles – Gestion des demandes adressées au DPO/DPD de la CNIL
Le formulaire de contact du Délégué à la protection des données de la CNIL est un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
01 décembre 2025
Données personnelles – Gestion des alertes externes
Les alertes reçues font l’objet d’un traitement de données personnelles géré par la CNIL.
01 décembre 2025
Données personnelles – Gestion des alertes externes
Les alertes reçues font l’objet d’un traitement de données personnelles géré par la CNIL.
01 décembre 2025
Données personnelles – Gestion des demandes d’exercice des droits indirect (EDI)
Les demandes d’EDI font l’objet d’un traitement de données personnelles géré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
01 décembre 2025
Données personnelles – Gestion des demandes d’exercice des droits indirect (EDI)
Les demandes d’EDI font l’objet d’un traitement de données personnelles géré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
01 décembre 2025
Données personnelles – Compte usager attaché aux téléservices
Le compte usager attaché aux téléservices nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
01 décembre 2025
Données personnelles – Compte usager attaché aux téléservices
Le compte usager attaché aux téléservices nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
01 décembre 2025
Données personnelles – Gestion des comptes de réseaux sociaux de la CNIL
La gestion des comptes de réseaux sociaux de la CNIL est un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
01 décembre 2025
Données personnelles – Gestion des comptes de réseaux sociaux de la CNIL
La gestion des comptes de réseaux sociaux de la CNIL est un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
01 décembre 2025
Données personnelles – Gestion des plaintes
Les plaintes reçues font l’objet d’un traitement de données personnelles géré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
01 décembre 2025
Données personnelles – Gestion des plaintes
Les plaintes reçues font l’objet d’un traitement de données personnelles géré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
01 décembre 2025
Données personnelles – Envoi par messagerie électronique d’informations sur l’actualité ou sur des actions particulières réalisées par la CNIL
L’envoi d’informations nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel sous la responsabilité de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
01 décembre 2025
Données personnelles – Envoi par messagerie électronique d’informations sur l’actualité ou sur des actions particulières...
L’envoi d’informations nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel sous la responsabilité de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
01 décembre 2025
La Caisse des Dépôts et la CNIL renforcent leur coopération pour accompagner l’usage responsable des données personnelles et de l’IA
La CNIL et la Caisse des Dépôts ont signé une convention de partenariat destinée à structurer et renforcer leur coopération. Cette collaboration permettra d’accompagner les projets numériques portés…
01 décembre 2025
La Caisse des Dépôts et la CNIL renforcent leur coopération pour accompagner l’usage responsable des données personnelles et...
La CNIL et la Caisse des Dépôts ont signé une convention de partenariat destinée à structurer et renforcer leur coopération. Cette collaboration permettra d’accompagner les projets numériques portés…
01 décembre 2025
Données personnelles – Gestion des violations de données à caractère personnel
Le téléservice de notification de violation de données personnelles est un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
01 décembre 2025
Données personnelles – Gestion des violations de données à caractère personnel
Le téléservice de notification de violation de données personnelles est un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
01 décembre 2025
Données personnelles – Gestion des demandes d'information relatives aux outils de la conformité
Le formulaire de demande d'information relative aux outils de la conformité est un traitement de données personnelles géré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés…
01 décembre 2025
Données personnelles – Gestion des demandes d'information relatives aux outils de la conformité
Le formulaire de demande d'information relative aux outils de la conformité est un traitement de données personnelles géré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés…
01 décembre 2025
Données personnelles – Gestion des demandes relatives au site cnil.fr
Le formulaire de demandes relatives au site cnil.fr est un traitement de données personnelles géré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
01 décembre 2025
Données personnelles – Gestion des demandes relatives au site cnil.fr
Le formulaire de demandes relatives au site cnil.fr est un traitement de données personnelles géré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
01 décembre 2025
Sharing photos and videos of your child on social networks: what risks
Posting photos and videos of children on social networks (“sharenting”) raises the question of parental responsibility. It has consequences for their children's private lives. What are the risks and…
28 novembre 2025
Sharing photos and videos of your child on social networks: what risks
Posting photos and videos of children on social networks (“sharenting”) raises the question of parental responsibility. It has consequences for their children's private lives. What are the risks and…
28 novembre 2025
Partage de photos et vidéos de votre enfant sur les réseaux sociaux : quels sont les risques ?
La publication de photos et de vidéos de mineurs sur les réseaux sociaux (ou sharenting) pose la question de la responsabilité des parents. Elle a des incidences sur la vie privée de leurs enfants…
28 novembre 2025
Partage de photos et vidéos de votre enfant sur les réseaux sociaux : quels sont les risques ?
La publication de photos et de vidéos de mineurs sur les réseaux sociaux (ou sharenting) pose la question de la responsabilité des parents. Elle a des incidences sur la vie privée de leurs enfants…
28 novembre 2025
Cybercrime: what risks and consequences for personal data?
The CNIL commissioned a survey on French people's perceptions of the use of their personal data and consent to online advertising. This final article in a series of three publications looks at the…
28 novembre 2025
Cybercrime: what risks and consequences for personal data?
The CNIL commissioned a survey on French people's perceptions of the use of their personal data and consent to online advertising. This final article in a series of three publications looks at the…
28 novembre 2025
Rapport social unique
Le rapport social unique (RSU) rassemble les données essentielles sur l’emploi, la formation, les rémunérations et l’égalité professionnelle au sein de la CNIL.
28 novembre 2025
Rapport social unique
Le rapport social unique (RSU) rassemble les données essentielles sur l’emploi, la formation, les rémunérations et l’égalité professionnelle au sein de la CNIL.
28 novembre 2025
Cookies déposés sans consentement : la CNIL sanctionne la société éditrice du site « vanityfair.fr » d’une amende de 750 000 euros
Le 20 novembre 2025, la CNIL a sanctionné la société française LES PUBLICATIONS CONDE NAST d’une amende de 750 000 euros pour le non-respect des règles applicables en matière de traceurs …
27 novembre 2025
Cookies déposés sans consentement : la CNIL sanctionne la société éditrice du site « vanityfair.fr » d’une amende de 750 ...
Le 20 novembre 2025, la CNIL a sanctionné la société française LES PUBLICATIONS CONDE NAST d’une amende de 750 000 euros pour le non-respect des règles applicables en matière de traceurs …
27 novembre 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 27 novembre 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 27 novembre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
27 novembre 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 27 novembre 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 27 novembre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
27 novembre 2025
Cookies placed without consent: the company that publishes the website “vanityfair.fr” fined 750,000 euros by the CNIL
On 20 November 2025, the CNIL imposed a fine of 750,000 euros on the French company LES PUBLICATIONS CONDE NAST for failing to comply with the rules applicable to cookies placed on the devices of…
27 novembre 2025
Cookies placed without consent: the company that publishes the website “vanityfair.fr” fined 750,000 euros by the CNIL
On 20 November 2025, the CNIL imposed a fine of 750,000 euros on the French company LES PUBLICATIONS CONDE NAST for failing to comply with the rules applicable to cookies placed on the devices of…
27 novembre 2025
Cybercriminalité : risques et conséquences pour les données personnelles
La CNIL a commandé un sondage sur la perception des Français vis-à-vis de l’utilisation de leurs données personnelles et du consentement à la publicité en ligne. Ce dernier volet d’une série de trois…
26 novembre 2025
Cybercriminalité : risques et conséquences pour les données personnelles
La CNIL a commandé un sondage sur la perception des Français vis-à-vis de l’utilisation de leurs données personnelles et du consentement à la publicité en ligne. Ce dernier volet d’une série de trois…
26 novembre 2025
Privacy policy
Unless otherwise stated, the reuse of content from cnil.fr is subject to the rules specified below.
26 novembre 2025
Privacy policy
Unless otherwise stated, the reuse of content from cnil.fr is subject to the rules specified below.
26 novembre 2025
Sites et applications de rencontres : comment protéger votre intimité ?
Les sites et applications de rencontres attirent chaque année des millions d’utilisateurs en France. La CNIL vous donne des conseils pour maîtriser les informations que vous partagez et garder le…
25 novembre 2025
Sites et applications de rencontres : comment protéger votre intimité ?
Les sites et applications de rencontres attirent chaque année des millions d’utilisateurs en France. La CNIL vous donne des conseils pour maîtriser les informations que vous partagez et garder le…
25 novembre 2025