Listes


Établissements scolaires et personnel pédagogique

Dans la cour de l’école ou lors d’un examen, les élèves, comme les adultes, ont le droit au respect de leur vie privée. La CNIL propose des fiches pour accompagner les établissements scolaires et…
  • #Professionnel
03 septembre 2024

Établissements scolaires et personnel pédagogique

Dans la cour de l’école ou lors d’un examen, les élèves, comme les adultes, ont le droit au respect de leur vie privée. La CNIL propose des fiches pour accompagner les établissements scolaires et…
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03 septembre 2024

Les inscriptions aux activités extrascolaires dans le respect de la vie privée

La rentrée scolaire c’est aussi la période des inscriptions dans les clubs de sports, les associations ou les centres de loisirs pour les activités culturelles ou sportives pratiquées par les enfants…
  • #Particulier
  • #Sports
02 septembre 2024

Les inscriptions aux activités extrascolaires dans le respect de la vie privée

La rentrée scolaire c’est aussi la période des inscriptions dans les clubs de sports, les associations ou les centres de loisirs pour les activités culturelles ou sportives pratiquées par les enfants…
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02 septembre 2024

Télésurveillance des examens en ligne : quels sont vos droits en tant qu’étudiant ?

Un établissement doit mettre en place des outils de télésurveillance d’examen adaptés au contexte et à l’enjeu de l’épreuve. Il doit toujours vous en informer, vous permettre d’accéder aux…
  • #Particulier
  • #Éducation
  • #Examens
29 août 2024

Télésurveillance des examens en ligne : quels sont vos droits en tant qu’étudiant ?

Un établissement doit mettre en place des outils de télésurveillance d’examen adaptés au contexte et à l’enjeu de l’épreuve. Il doit toujours vous en informer, vous permettre d’accéder aux…
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29 août 2024

Règles d’entreprise contraignantes (BCR) : la CNIL publie un outil de suivi

Afin d’accompagner les groupes détenteurs de BCR à vérifier leur mise en œuvre, la CNIL met à leur disposition un outil et décrit les étapes pour son déploiement.
  • #Professionnel
  • #BCR
  • #Outils
27 août 2024

Règles d’entreprise contraignantes (BCR) : la CNIL publie un outil de suivi

Afin d’accompagner les groupes détenteurs de BCR à vérifier leur mise en œuvre, la CNIL met à leur disposition un outil et décrit les étapes pour son déploiement.
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27 août 2024

Binding Corporate Rules (BCR): the CNIL publishes a monitoring tool

In order to support groups holding BCR in verifying their implementation, the CNIL provides them with a tool and precises the steps for its deployment.
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  • #Binding corporate rules
27 août 2024

Binding Corporate Rules (BCR): the CNIL publishes a monitoring tool

In order to support groups holding BCR in verifying their implementation, the CNIL provides them with a tool and precises the steps for its deployment.
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27 août 2024

Transferts de données hors UE : sanction de 290 millions d’euros à l’encontre d’UBER

Le 22 juillet 2024, en coopération avec la CNIL, l’autorité néerlandaise de protection des données a prononcé à l’encontre des sociétés UBER B.V. et UBER TECHNOLOGIES INC. une amende de 290 millions…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction
26 août 2024

Transferts de données hors UE : sanction de 290 millions d’euros à l’encontre d’UBER

Le 22 juillet 2024, en coopération avec la CNIL, l’autorité néerlandaise de protection des données a prononcé à l’encontre des sociétés UBER B.V. et UBER TECHNOLOGIES INC. une amende de 290 millions…
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26 août 2024

Data transfers outside the EU: UBER fined €290 million

On 22 July 2024, in cooperation with the CNIL, the Dutch Data Protection Authority fined UBER B.V. and UBER TECHNOLOGIES INC. €290 million for transferring personal data outside the EU without…
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26 août 2024

Data transfers outside the EU: UBER fined €290 million

On 22 July 2024, in cooperation with the CNIL, the Dutch Data Protection Authority fined UBER B.V. and UBER TECHNOLOGIES INC. €290 million for transferring personal data outside the EU without…
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26 août 2024

Non-désignation d’un délégué à la protection des données : la commune de KOUROU devra encore payer 6 900 euros

Le 22 juillet 2024, la CNIL a décidé de liquider l’astreinte prononcée à l’encontre de la commune de KOUROU. La commune devra payer la somme de 6 900 euros pour ne s’être toujours pas conformée à son…
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26 juillet 2024

Non-désignation d’un délégué à la protection des données : la commune de KOUROU devra encore payer 6 900 euros

Le 22 juillet 2024, la CNIL a décidé de liquider l’astreinte prononcée à l’encontre de la commune de KOUROU. La commune devra payer la somme de 6 900 euros pour ne s’être toujours pas conformée à son…
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26 juillet 2024

L'autorité de protection des données de Corée du Sud (PIPC) publie des lignes directrices pour les entreprises étrangères

Afin d’aider les entreprises étrangères souhaitant développer une activité en Corée du sud, la PIPC publie des lignes directrices pédagogiques pour les aider à se conformer à la loi sud-coréenne de…
  • #Professionnel
  • #Coopération internationale
  • #International
24 juillet 2024

L'autorité de protection des données de Corée du Sud (PIPC) publie des lignes directrices pour les entreprises étrangères

Afin d’aider les entreprises étrangères souhaitant développer une activité en Corée du sud, la PIPC publie des lignes directrices pédagogiques pour les aider à se conformer à la loi sud-coréenne de…
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24 juillet 2024

The Korean Data Protection Authority (PIPC) publishes guidelines for foreign companies

In order to help foreign companies wishing to develop a business in South Korea, the PIPC publishes explanatory guidelines to help them comply with the South Korean personal data protection law.
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  • #Professionnel
  • #International cooperation
24 juillet 2024

The Korean Data Protection Authority (PIPC) publishes guidelines for foreign companies

In order to help foreign companies wishing to develop a business in South Korea, the PIPC publishes explanatory guidelines to help them comply with the South Korean personal data protection law.
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24 juillet 2024

Cloud : les risques d’une certification européenne permettant l’accès des autorités étrangères aux données sensibles

Dans son état actuel, le projet de certification européenne pour les services de cloud (EUCS) ne permet plus aux fournisseurs de démontrer qu’ils protègent les données stockées contre tout accès par…
  • #Particulier
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  • #Transfert de données
19 juillet 2024

Cloud : les risques d’une certification européenne permettant l’accès des autorités étrangères aux données sensibles

Dans son état actuel, le projet de certification européenne pour les services de cloud (EUCS) ne permet plus aux fournisseurs de démontrer qu’ils protègent les données stockées contre tout accès par…
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19 juillet 2024

Cloud: the risks of a European certification allowing foreign authorities access to sensitive data

In its current state, the European certification scheme for cloud services (EUCS) no longer allows providers to demonstrate that they protect stored data against access by a foreign power, unlike the…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Cloud
19 juillet 2024

Cloud: the risks of a European certification allowing foreign authorities access to sensitive data

In its current state, the European certification scheme for cloud services (EUCS) no longer allows providers to demonstrate that they protect stored data against access by a foreign power, unlike the…
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19 juillet 2024

Régulation de l’IA : les autorités de protection des données européennes veulent être chargées des systèmes à haut risque

Le 16 juillet 2024, le CEPD a adopté une déclaration dans laquelle les autorités de protection des données précisent le rôle qu’elles souhaitent jouer dans l’application du règlement européen sur l…
  • #Particulier
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  • #CEPD
18 juillet 2024

Régulation de l’IA : les autorités de protection des données européennes veulent être chargées des systèmes à haut ...

Le 16 juillet 2024, le CEPD a adopté une déclaration dans laquelle les autorités de protection des données précisent le rôle qu’elles souhaitent jouer dans l’application du règlement européen sur l…
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18 juillet 2024

How to Deploy Generative AI: CNIL Provides Initial Clarifications

Are you looking to deploy a generative artificial intelligence system within your organization but are unsure about the applicable framework? The CNIL offers initial guidance for a responsible and…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Artificial intelligence
18 juillet 2024

How to Deploy Generative AI: CNIL Provides Initial Clarifications

Are you looking to deploy a generative artificial intelligence system within your organization but are unsure about the applicable framework? The CNIL offers initial guidance for a responsible and…
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18 juillet 2024

Les questions-réponses de la CNIL sur l’utilisation d’un système d’IA générative

De nombreuses organisations envisagent de déployer ou d’utiliser des systèmes d’IA générative et s’interrogent sur les mesures à adopter. Cette foire aux questions (FAQ) leur fournit de premières…
  • #Professionnel
  • #Intelligence artificielle (IA)
  • #Conformité
18 juillet 2024

Les questions-réponses de la CNIL sur l’utilisation d’un système d’IA générative

De nombreuses organisations envisagent de déployer ou d’utiliser des systèmes d’IA générative et s’interrogent sur les mesures à adopter. Cette foire aux questions (FAQ) leur fournit de premières…
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18 juillet 2024

AI Act: Data Protection Authorities want to be in charge of high-risk systems

On 16 July 2024, the EDPB adopted a statement on the role that authorities can play in the European AI Act, published in the Official Journal of the European Union on 12 July.
  • #Particulier
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  • #EDPB
18 juillet 2024

AI Act: Data Protection Authorities want to be in charge of high-risk systems

On 16 July 2024, the EDPB adopted a statement on the role that authorities can play in the European AI Act, published in the Official Journal of the European Union on 12 July.
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18 juillet 2024

Comment déployer une IA générative ? La CNIL apporte de premières précisions

Vous souhaitez déployer un système d’intelligence artificielle générative au sein de votre organisme mais vous vous interrogez sur le cadre à respecter ? La CNIL publie des premières…
  • #Professionnel
  • #Intelligence artificielle (IA)
  • #Conformité
18 juillet 2024

Comment déployer une IA générative ? La CNIL apporte de premières précisions

Vous souhaitez déployer un système d’intelligence artificielle générative au sein de votre organisme mais vous vous interrogez sur le cadre à respecter ? La CNIL publie des premières…
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18 juillet 2024

CNIL's Q&A on the Use of Generative AI Systems

Many organisations are considering deploying or using generative AI systems and are seeking guidance on the necessary measures to put in place. This Frequently Asked Questions (FAQ) offers initial…
  • #Professionnel
  • #Artificial intelligence
  • #GDPR
18 juillet 2024

CNIL's Q&A on the Use of Generative AI Systems

Many organisations are considering deploying or using generative AI systems and are seeking guidance on the necessary measures to put in place. This Frequently Asked Questions (FAQ) offers initial…
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18 juillet 2024

Ordre du jour de la séance plénière du 18 juillet 2024

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 18 juillet 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
  • #Particulier
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  • #Ordre du jour
18 juillet 2024

Ordre du jour de la séance plénière du 18 juillet 2024

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 18 juillet 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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18 juillet 2024

Législatives 2024 : le bilan de l’observatoire des élections de la CNIL

La CNIL a reçu 462 signalements, soit 176 de plus par rapport à 2022 (+ 61,5 %). Un parti concentre la moitié des signalements (49 %) et la prospection par SMS reste le mode de prospection…
  • #Particulier
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  • #Élections
17 juillet 2024

Législatives 2024 : le bilan de l’observatoire des élections de la CNIL

La CNIL a reçu 462 signalements, soit 176 de plus par rapport à 2022 (+ 61,5 %). Un parti concentre la moitié des signalements (49 %) et la prospection par SMS reste le mode de prospection…
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17 juillet 2024

Données personnelles - Réclamations au titre du DPF

La gestion d’une réclamation adressée au titre du Cadre de Protection des Données à caractère personnel UE-Etats-Unis (Data Privacy Framework ou DPF) nécessite la mise en œuvre de traitements de…
  • #Particulier
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17 juillet 2024

Données personnelles - Réclamations au titre du DPF

La gestion d’une réclamation adressée au titre du Cadre de Protection des Données à caractère personnel UE-Etats-Unis (Data Privacy Framework ou DPF) nécessite la mise en œuvre de traitements de…
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17 juillet 2024

Données personnelles - Réclamations au titre du Décret-loi 14086 étatsunien

La gestion d’une réclamation adressée au titre du Décret-loi étatsunien 14086 nécessite la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel dont la Commission nationale de l’informatique…
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17 juillet 2024

Données personnelles - Réclamations au titre du Décret-loi 14086 étatsunien

La gestion d’une réclamation adressée au titre du Décret-loi étatsunien 14086 nécessite la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel dont la Commission nationale de l’informatique…
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17 juillet 2024

Adéquation des États-Unis : les premières questions-réponses

Le 10 juillet 2023, la Commission européenne a adopté une nouvelle décision d’adéquation constatant que les États-Unis assurent un niveau de protection substantiellement équivalent à celui de l’Union…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Transferts de données hors UE
17 juillet 2024

Adéquation des États-Unis : les premières questions-réponses

Le 10 juillet 2023, la Commission européenne a adopté une nouvelle décision d’adéquation constatant que les États-Unis assurent un niveau de protection substantiellement équivalent à celui de l’Union…
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17 juillet 2024

Fournir un accès internet public : quelles sont vos obligations ?

L’utilisation d’ordinateurs situés dans des espaces publics aménagés par les communes ou les cybercafés devient une pratique courante. Les responsables de ces espaces publics ont l’obligation de…
  • #Professionnel
  • #Internet
  • #Wifi public
17 juillet 2024

Fournir un accès internet public : quelles sont vos obligations ?

L’utilisation d’ordinateurs situés dans des espaces publics aménagés par les communes ou les cybercafés devient une pratique courante. Les responsables de ces espaces publics ont l’obligation de…
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17 juillet 2024

Escroquerie aux données bancaires en période estivale : comment se protéger ?

Régulièrement, la CNIL communique sur des violations de données inspirées d’incidents réels qui lui sont notifiés. Cette publication a pour objectif de permettre à tous les professionnels de…
  • #Professionnel
  • #Violation de données
  • #Violation du moment
15 juillet 2024

Escroquerie aux données bancaires en période estivale : comment se protéger ?

Régulièrement, la CNIL communique sur des violations de données inspirées d’incidents réels qui lui sont notifiés. Cette publication a pour objectif de permettre à tous les professionnels de…
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15 juillet 2024