Listes
Adaptation du calendrier d’adoption de la « recommandation cookies et autres traceurs »
La CNIL adapte le calendrier d’adoption de sa recommandation relative aux cookies et autres traceurs pour tenir compte du contexte actuel.
25 mars 2020
Adaptation du calendrier d’adoption de la « recommandation cookies et autres traceurs »
La CNIL adapte le calendrier d’adoption de sa recommandation relative aux cookies et autres traceurs pour tenir compte du contexte actuel.
25 mars 2020
Le gouvernement s’adresse aux Français par SMS : le cadre légal applicable
À la suite de l’allocution du président de la République, lundi 16 mars, de nombreux Français ont reçu un SMS leur rappelant les consignes de sécurité à appliquer pour lutter contre la propagation du…
19 mars 2020
Le gouvernement s’adresse aux Français par SMS : le cadre légal applicable
À la suite de l’allocution du président de la République, lundi 16 mars, de nombreux Français ont reçu un SMS leur rappelant les consignes de sécurité à appliquer pour lutter contre la propagation du…
19 mars 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 19 mars 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 19 mars 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
19 mars 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 19 mars 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 19 mars 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
19 mars 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 12 mars 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 12 mars 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
12 mars 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 12 mars 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 12 mars 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
12 mars 2020
Quelle stratégie de contrôle pour 2020 ?
En 2020, en complément des contrôles faisant suite à des plaintes, à des sujets révélés dans l’actualité ou à des mesures correctrices, la CNIL va axer son action de contrôle sur 3 thématiques…
12 mars 2020
Quelle stratégie de contrôle pour 2020 ?
En 2020, en complément des contrôles faisant suite à des plaintes, à des sujets révélés dans l’actualité ou à des mesures correctrices, la CNIL va axer son action de contrôle sur 3 thématiques…
12 mars 2020
Coronavirus (COVID-19) : les rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles
Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, particuliers et professionnels s’interrogent sur les mesures à mettre en œuvre aux fins de limiter la propagation du virus, et sur les…
06 mars 2020
Coronavirus (COVID-19) : les rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles
Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, particuliers et professionnels s’interrogent sur les mesures à mettre en œuvre aux fins de limiter la propagation du virus, et sur les…
06 mars 2020
Données personnelles – Consultation publique relative au référentiel de certification des prestataires de formation à la protection des données
La consultation nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
03 mars 2020
Données personnelles – Consultation publique relative au référentiel de certification des prestataires de formation à la ...
La consultation nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
03 mars 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 27 février 2020
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 27 février 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
27 février 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 27 février 2020
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 27 février 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
27 février 2020
Dispositifs de mesure d’audience et de fréquentation dans des espaces accessibles au public : la CNIL rappelle les règles
De plus en plus d’entreprises ont recours à des dispositifs collectant des données depuis les terminaux mobiles (téléphones portables, smartphones, etc.) afin de mesurer l’audience de panneaux…
24 février 2020
Dispositifs de mesure d’audience et de fréquentation dans des espaces accessibles au public : la CNIL rappelle les règles
De plus en plus d’entreprises ont recours à des dispositifs collectant des données depuis les terminaux mobiles (téléphones portables, smartphones, etc.) afin de mesurer l’audience de panneaux…
24 février 2020
Le contrat : dans quels cas fonder un traitement sur cette base légale ?
Le contrat est une des bases légales prévues par le RGPD sur laquelle peut se fonder un traitement de données personnelles. Le recours à cette base légale suppose que le traitement soit objectivement…
21 février 2020
Le contrat : dans quels cas fonder un traitement sur cette base légale ?
Le contrat est une des bases légales prévues par le RGPD sur laquelle peut se fonder un traitement de données personnelles. Le recours à cette base légale suppose que le traitement soit objectivement…
21 février 2020
5 arguments pour rappeler que la mise en ligne d’une photo de votre enfant n’est pas un acte anodin
La publication de photos de mineurs sur les réseaux sociaux pose de plus en plus la question de la responsabilité des parents. Elle a aussi des incidences sur la vie privée de leurs enfants. Voici…
12 février 2020
5 arguments pour rappeler que la mise en ligne d’une photo de votre enfant n’est pas un acte anodin
La publication de photos de mineurs sur les réseaux sociaux pose de plus en plus la question de la responsabilité des parents. Elle a aussi des incidences sur la vie privée de leurs enfants. Voici…
12 février 2020
Ce qu’il faut savoir sur le code de conduite
Un code de conduite est un outil de conformité sectoriel qui permet de répondre aux besoins opérationnels des professionnels concernés dans leurs démarches de mise en conformité au RGPD.
07 février 2020
Ce qu’il faut savoir sur le code de conduite
Un code de conduite est un outil de conformité sectoriel qui permet de répondre aux besoins opérationnels des professionnels concernés dans leurs démarches de mise en conformité au RGPD.
07 février 2020
Les règles d'entreprise contraignantes (BCR - Binding Corporate Rules)
Les règles d'entreprise contraignantes (en anglais Binding Corporate Rules ou BCR) désignent une politique de protection des données intra-groupe en matière de transferts de données personnelles hors…
07 février 2020
Les règles d'entreprise contraignantes (BCR - Binding Corporate Rules)
Les règles d'entreprise contraignantes (en anglais Binding Corporate Rules ou BCR) désignent une politique de protection des données intra-groupe en matière de transferts de données personnelles hors…
07 février 2020
Désigner un délégué à la protection des données dans une collectivité
Le RGPD impose à toutes les structures publiques de désigner un délégué. En pilotant les démarches de mise en conformité, il consolide les relations de confiance avec les administrés et limite les…
07 février 2020
Désigner un délégué à la protection des données dans une collectivité
Le RGPD impose à toutes les structures publiques de désigner un délégué. En pilotant les démarches de mise en conformité, il consolide les relations de confiance avec les administrés et limite les…
07 février 2020
Que doit contenir un code de conduite ?
Le contenu d’un code de conduite est encadré par le RGPD et par des lignes directrices adoptées par Comité européen à la protection des données (CEPD) qui fournissent des explications et exemples…
07 février 2020
Que doit contenir un code de conduite ?
Le contenu d’un code de conduite est encadré par le RGPD et par des lignes directrices adoptées par Comité européen à la protection des données (CEPD) qui fournissent des explications et exemples…
07 février 2020
Comment faire approuver un code de conduite ?
Les projets de codes nationaux sont examinés et approuvés par la CNIL alors que les projets de codes européens sont soumis à l’avis du Comité européen à la protection des données (CEPD).
07 février 2020
Comment faire approuver un code de conduite ?
Les projets de codes nationaux sont examinés et approuvés par la CNIL alors que les projets de codes européens sont soumis à l’avis du Comité européen à la protection des données (CEPD).
07 février 2020
Logiciels de prospection politique et de stratégie électorale : 5 bons réflexes pour une utilisation respectueuse des données personnelles
Dans le cadre du plan d’action pour les élections municipales 2020, des contrôles ont été réalisés auprès de prestataires de service de prospection politique et de stratégie électorale afin de…
05 février 2020
Logiciels de prospection politique et de stratégie électorale : 5 bons réflexes pour une utilisation respectueuse des données ...
Dans le cadre du plan d’action pour les élections municipales 2020, des contrôles ont été réalisés auprès de prestataires de service de prospection politique et de stratégie électorale afin de…
05 février 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 30 janvier 2020
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 30 janvier 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
30 janvier 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 30 janvier 2020
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 30 janvier 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
30 janvier 2020
Soumettre un dossier d’approbation de règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules ou BCR) à la CNIL
Ce service en ligne permet aux multinationales implantées dans plusieurs pays et effectuant de nombreux transferts internationaux de données depuis leurs entités ou entre celles-ci, d’initier auprès…
29 janvier 2020
Soumettre un dossier d’approbation de règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules ou BCR) à la CNIL
Ce service en ligne permet aux multinationales implantées dans plusieurs pays et effectuant de nombreux transferts internationaux de données depuis leurs entités ou entre celles-ci, d’initier auprès…
29 janvier 2020
Pourquoi mettre en place des BCR ?
Les règles d’entreprises contraignantes s’adressent aux organismes qui sont implantés dans plusieurs pays de l’Union européenne et qui transfèrent de façon régulière des données hors de l’Union…
28 janvier 2020
Pourquoi mettre en place des BCR ?
Les règles d’entreprises contraignantes s’adressent aux organismes qui sont implantés dans plusieurs pays de l’Union européenne et qui transfèrent de façon régulière des données hors de l’Union…
28 janvier 2020
La CNIL publie un guide RGPD pour les développeurs
Afin d’accompagner les acteurs du développement web ou applicatif dans la mise en conformité de leurs travaux, la CNIL a élaboré un nouveau guide de bonnes pratiques sous licence libre, qui a…
28 janvier 2020
La CNIL publie un guide RGPD pour les développeurs
Afin d’accompagner les acteurs du développement web ou applicatif dans la mise en conformité de leurs travaux, la CNIL a élaboré un nouveau guide de bonnes pratiques sous licence libre, qui a…
28 janvier 2020
Prendre en compte les bases légales dans l’implémentation technique
Pour pouvoir être mis en œuvre, les traitements de données personnelles doivent se fonder sur l’une des « bases légales » mentionnées à l’article 6 du RGPD. La base légale d’un traitement est en…
27 janvier 2020
Prendre en compte les bases légales dans l’implémentation technique
Pour pouvoir être mis en œuvre, les traitements de données personnelles doivent se fonder sur l’une des « bases légales » mentionnées à l’article 6 du RGPD. La base légale d’un traitement est en…
27 janvier 2020
Maîtriser vos bibliothèques et vos SDK
Vous utilisez des bibliothèques, kits de développement (« software development kits » ou « SDK » en anglais), ou d’autres composants logiciels écrits par des tiers ? Voici quelques conseils pour…
27 janvier 2020
Maîtriser vos bibliothèques et vos SDK
Vous utilisez des bibliothèques, kits de développement (« software development kits » ou « SDK » en anglais), ou d’autres composants logiciels écrits par des tiers ? Voici quelques conseils pour…
27 janvier 2020
Gérer son code source
Quelle que soit l'ampleur de votre projet, il est très fortement recommandé d’utiliser un outil de gestion de code source pour suivre dans le temps ses différentes versions.
27 janvier 2020
Gérer son code source
Quelle que soit l'ampleur de votre projet, il est très fortement recommandé d’utiliser un outil de gestion de code source pour suivre dans le temps ses différentes versions.
27 janvier 2020
Tester vos applications
Tester son produit permet de s’assurer de son bon fonctionnement, d’une bonne expérience utilisateur et de l'absence de certaines erreurs avant et après sa mise en production. Tester son produit…
27 janvier 2020
Tester vos applications
Tester son produit permet de s’assurer de son bon fonctionnement, d’une bonne expérience utilisateur et de l'absence de certaines erreurs avant et après sa mise en production. Tester son produit…
27 janvier 2020