Listes
Tout savoir sur le décret « cadre NIR » dans le champ de la protection sociale
L’utilisation du numéro d’inscription des personnes (NIR) est particulièrement encadrée en raison de la sensibilité particulière de cette donnée unique à chaque Français. Le décret « cadre NIR »…
05 mai 2020
Tout savoir sur le décret « cadre NIR » dans le champ de la protection sociale
L’utilisation du numéro d’inscription des personnes (NIR) est particulièrement encadrée en raison de la sensibilité particulière de cette donnée unique à chaque Français. Le décret « cadre NIR »…
05 mai 2020
La CNIL considère possible l’utilisation du fichier de la taxe d’habitation pour la distribution des masques par les collectivités territoriales
Après avoir communiqué sur les traitements de données pouvant être mis en œuvre par les collectivités territoriales dans le cadre de la distribution de masques, la CNIL a évoqué, lors de sa séance…
01 mai 2020
La CNIL considère possible l’utilisation du fichier de la taxe d’habitation pour la distribution des masques par les ...
Après avoir communiqué sur les traitements de données pouvant être mis en œuvre par les collectivités territoriales dans le cadre de la distribution de masques, la CNIL a évoqué, lors de sa séance…
01 mai 2020
La réutilisation des données publiquement accessibles en ligne à des fins de démarchage commercial
En 2019, la CNIL a réalisé plusieurs contrôles auprès de sociétés récupérant les données d’internautes publiquement accessibles sur Internet afin de vérifier la conformité des pratiques à la loi…
30 avril 2020
La réutilisation des données publiquement accessibles en ligne à des fins de démarchage commercial
En 2019, la CNIL a réalisé plusieurs contrôles auprès de sociétés récupérant les données d’internautes publiquement accessibles sur Internet afin de vérifier la conformité des pratiques à la loi…
30 avril 2020
Publication of the CNIL's opinion on the "StopCovid" mobile application project
In the context of the state of health emergency linked to the COVID-19 pandemic, and more particularly the overall "lockdown-lifting" strategy, the CNIL was consulted by the Secretary of State for…
30 avril 2020
Publication of the CNIL's opinion on the "StopCovid" mobile application project
In the context of the state of health emergency linked to the COVID-19 pandemic, and more particularly the overall "lockdown-lifting" strategy, the CNIL was consulted by the Secretary of State for…
30 avril 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 30 avril 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 30 avril 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
30 avril 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 30 avril 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 30 avril 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
30 avril 2020
COVID-19 : les traitements de données associés aux opérations de distribution de masques
Dans le contexte actuel de crise sanitaire, les collectivités sont appelées à procéder à des distributions massives de masques auprès de leurs administrés. La CNIL livre ses recommandations quant à…
28 avril 2020
COVID-19 : les traitements de données associés aux opérations de distribution de masques
Dans le contexte actuel de crise sanitaire, les collectivités sont appelées à procéder à des distributions massives de masques auprès de leurs administrés. La CNIL livre ses recommandations quant à…
28 avril 2020
Publication de l’avis de la CNIL sur le projet d’application mobile « StopCovid »
Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de COVID-19, et plus particulièrement de la stratégie globale de « déconfinement », la CNIL a été saisie d’une demande d’avis…
26 avril 2020
Publication de l’avis de la CNIL sur le projet d’application mobile « StopCovid »
Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de COVID-19, et plus particulièrement de la stratégie globale de « déconfinement », la CNIL a été saisie d’une demande d’avis…
26 avril 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 24 avril 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le vendredi 24 avril 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
24 avril 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 24 avril 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le vendredi 24 avril 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
24 avril 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 23 avril 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 23 avril 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
23 avril 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 23 avril 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 23 avril 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
23 avril 2020
Organisation et fonctionnement du système de santé dans le contexte du COVID-19 : publication de l'avis de la CNIL sur un arrêté
Un arrêté encadrant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été publié…
22 avril 2020
Organisation et fonctionnement du système de santé dans le contexte du COVID-19 : publication de l'avis de la CNIL sur un ...
Un arrêté encadrant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été publié…
22 avril 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 20 avril 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le lundi 20 avril 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
20 avril 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 20 avril 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le lundi 20 avril 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
20 avril 2020
[Clôturée] La CNIL lance une consultation publique sur les droits des mineurs dans l’environnement numérique
Les textes protégeant les données personnelles des résidents français et européens prévoient des mesures particulières pour les mineurs. La CNIL lance une consultation publique jusqu’au 1er juin 2020…
20 avril 2020
[Clôturée] La CNIL lance une consultation publique sur les droits des mineurs dans l’environnement numérique
Les textes protégeant les données personnelles des résidents français et européens prévoient des mesures particulières pour les mineurs. La CNIL lance une consultation publique jusqu’au 1er juin 2020…
20 avril 2020
Parcoursup et les établissements d’enseignement supérieur
La CNIL propose une foire aux questions Informatique et Libertés autour du dispositif Parcoursup.
17 avril 2020
Parcoursup et les établissements d’enseignement supérieur
La CNIL propose une foire aux questions Informatique et Libertés autour du dispositif Parcoursup.
17 avril 2020
Le référentiel relatif à la gestion des ressources humaines en questions
Le référentiel relatif à la gestion des ressources humaines applique les règles de protection des données aux traitements courants de gestion du personnel, tels que le recrutement, la gestion…
15 avril 2020
Le référentiel relatif à la gestion des ressources humaines en questions
Le référentiel relatif à la gestion des ressources humaines applique les règles de protection des données aux traitements courants de gestion du personnel, tels que le recrutement, la gestion…
15 avril 2020
Publication du référentiel relatif à la gestion des ressources humaines
La CNIL a adopté le référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en œuvre aux fins de gestion des ressources humaines. Ce référentiel, qui s’adresse à l’ensemble des employeurs…
15 avril 2020
Publication du référentiel relatif à la gestion des ressources humaines
La CNIL a adopté le référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en œuvre aux fins de gestion des ressources humaines. Ce référentiel, qui s’adresse à l’ensemble des employeurs…
15 avril 2020
Les registres communaux d'alerte et de protection des populations en cas de crise exceptionnelle
Mise à jour le 09/11/2021
Les situations d’urgence (inondation, canicule, incident nucléaire, épidémie…) nécessitent l’utilisation de moyens d’alerte et de protection des populations par les…
14 avril 2020
Les registres communaux d'alerte et de protection des populations en cas de crise exceptionnelle
Mise à jour le 09/11/2021
Les situations d’urgence (inondation, canicule, incident nucléaire, épidémie…) nécessitent l’utilisation de moyens d’alerte et de protection des populations par les…
14 avril 2020
Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE est nommé secrétaire général de la CNIL
Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE, maître des requêtes au Conseil d’État, est nommé secrétaire général de la CNIL à compter du 11 avril 2020. Il succède à ce poste à Jean LESSI.
14 avril 2020
Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE est nommé secrétaire général de la CNIL
Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE, maître des requêtes au Conseil d’État, est nommé secrétaire général de la CNIL à compter du 11 avril 2020. Il succède à ce poste à Jean LESSI.
14 avril 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 9 avril 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 9 avril 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
09 avril 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 9 avril 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 9 avril 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
09 avril 2020
Les conseils de la CNIL pour utiliser les outils de visioconférence
De nombreux professionnels, comme les enseignants, utilisent des outils de discussion et de visioconférence dans le contexte pandémique. Ces logiciels, souvent gratuits, doivent toujours offrir des…
09 avril 2020
Les conseils de la CNIL pour utiliser les outils de visioconférence
De nombreux professionnels, comme les enseignants, utilisent des outils de discussion et de visioconférence dans le contexte pandémique. Ces logiciels, souvent gratuits, doivent toujours offrir des…
09 avril 2020
Outils de la continuité pédagogique : les conseils de la CNIL
Dans le contexte de crise sanitaire liée au COVID-19, la communauté enseignante s’efforce d’assurer la continuité pédagogique. Les outils mobilisés interrogent enseignants, parents et élèves quant au…
08 avril 2020
Outils de la continuité pédagogique : les conseils de la CNIL
Dans le contexte de crise sanitaire liée au COVID-19, la communauté enseignante s’efforce d’assurer la continuité pédagogique. Les outils mobilisés interrogent enseignants, parents et élèves quant au…
08 avril 2020
The right to de-listing in questions
Who can exercise it? How? What are its limitations? What can you do in the event of refusal? When should you contact the CNIL?
07 avril 2020
The right to de-listing in questions
Who can exercise it? How? What are its limitations? What can you do in the event of refusal? When should you contact the CNIL?
07 avril 2020
Données personnelles – Consultation publique sur les droits des mineurs dans l’environnement numérique
La consultation nécessite la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel gérés par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
06 avril 2020
Données personnelles – Consultation publique sur les droits des mineurs dans l’environnement numérique
La consultation nécessite la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel gérés par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
06 avril 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 2 avril 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 2 avril 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
02 avril 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 2 avril 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 2 avril 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
02 avril 2020
ISO 27701, an international standard addressing personal data protection
ISO 27701 is an international standard which defines the management system and security requirements for the processing of personal data (in 27701 context, Personally identifiable information (PII))…
02 avril 2020
ISO 27701, an international standard addressing personal data protection
ISO 27701 is an international standard which defines the management system and security requirements for the processing of personal data (in 27701 context, Personally identifiable information (PII))…
02 avril 2020
Droit au déréférencement : le Conseil d’État tire les conséquences des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne
Dans sa décision du 27 mars 2020, le Conseil d’État a précisé la portée géographique du droit au déréférencement. La CNIL prend acte de cette décision qui tire les conséquences automatiques de l…
27 mars 2020
Droit au déréférencement : le Conseil d’État tire les conséquences des arrêts de la Cour de justice de l’Union ...
Dans sa décision du 27 mars 2020, le Conseil d’État a précisé la portée géographique du droit au déréférencement. La CNIL prend acte de cette décision qui tire les conséquences automatiques de l…
27 mars 2020