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Effacer ses données d’un ordinateur, d’un téléphone ou d’une tablette avant de s’en séparer
Vous souhaitez vendre, donner ou jeter votre ordinateur personnel, votre téléphone ou votre tablette ? Pensez à bien effacer les données qui s’y trouvent pour que celles-ci ne soient pas réutilisées…
11 décembre 2020
Effacer ses données d’un ordinateur, d’un téléphone ou d’une tablette avant de s’en séparer
Vous souhaitez vendre, donner ou jeter votre ordinateur personnel, votre téléphone ou votre tablette ? Pensez à bien effacer les données qui s’y trouvent pour que celles-ci ne soient pas réutilisées…
11 décembre 2020
Publication de l’avis de la CNIL sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République
L’article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République vise à modifier certaines des conditions de mise en œuvre du fichier des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT)…
11 décembre 2020
Publication de l’avis de la CNIL sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République
L’article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République vise à modifier certaines des conditions de mise en œuvre du fichier des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT)…
11 décembre 2020
Publication des décrets relatifs aux fichiers PASP, GIPASP et EASP : la CNIL précise sa mission d’accompagnement
La CNIL a rendu trois avis le 25 juin 2020, sur les modifications des fichiers PASP (Prévention des atteintes à la sécurité publique) GIPASP (Gestion de l’information et Prévention des atteintes à la…
11 décembre 2020
Publication des décrets relatifs aux fichiers PASP, GIPASP et EASP : la CNIL précise sa mission d’accompagnement
La CNIL a rendu trois avis le 25 juin 2020, sur les modifications des fichiers PASP (Prévention des atteintes à la sécurité publique) GIPASP (Gestion de l’information et Prévention des atteintes à la…
11 décembre 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 10 décembre 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 10 décembre 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
10 décembre 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 10 décembre 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 10 décembre 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
10 décembre 2020
La CNIL et l’ADF renouvellent leur partenariat pour accompagner les collectivités dans leur démarche de protection des données personnelles
Afin de poursuivre l’accompagnement des Départements dans leur mise en conformité au règlement européen sur la protection des données, la CNIL et l’ADF (Assemblée des Départements de France) ont…
08 décembre 2020
La CNIL et l’ADF renouvellent leur partenariat pour accompagner les collectivités dans leur démarche de protection des ...
Afin de poursuivre l’accompagnement des Départements dans leur mise en conformité au règlement européen sur la protection des données, la CNIL et l’ADF (Assemblée des Départements de France) ont…
08 décembre 2020
Informatique et Libertés : retour sur la création de la CNIL pendant le mandat du Président Valéry Giscard d’Estaing
Valéry Giscard d’Estaing, Président de la République française de 1974 à 1981, s’est éteint le 2 décembre 2020. La CNIL salue le vote de la loi Informatique et Libertés, intervenu pendant son…
03 décembre 2020
Informatique et Libertés : retour sur la création de la CNIL pendant le mandat du Président Valéry Giscard d’Estaing
Valéry Giscard d’Estaing, Président de la République française de 1974 à 1981, s’est éteint le 2 décembre 2020. La CNIL salue le vote de la loi Informatique et Libertés, intervenu pendant son…
03 décembre 2020
Portabilité : retrouvez l’évènement en vidéos
La CNIL publie la rediffusion de l’évènement sur la portabilité qui a eu lieu le 23 novembre 2020 en ligne.
02 décembre 2020
Portabilité : retrouvez l’évènement en vidéos
La CNIL publie la rediffusion de l’évènement sur la portabilité qui a eu lieu le 23 novembre 2020 en ligne.
02 décembre 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 26 novembre 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 26 novembre 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
26 novembre 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 26 novembre 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 26 novembre 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
26 novembre 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 12 novembre 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 12 novembre 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
24 novembre 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 12 novembre 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 12 novembre 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
24 novembre 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 5 novembre 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 5 novembre 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
24 novembre 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 5 novembre 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 5 novembre 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
24 novembre 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 24 novembre 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 24 novembre 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
24 novembre 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 24 novembre 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 24 novembre 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
24 novembre 2020
Webmaster ou responsables de sites : comment répondre aux demandes de suppression de données personnelles publiées sur votre site ?
Tout internaute a la possibilité de demander à un responsable de site web que ses données personnelles ne soient plus diffusées en ligne, et que les pages diffusant ces données ne soient plus…
18 novembre 2020
Webmaster ou responsables de sites : comment répondre aux demandes de suppression de données personnelles publiées sur votre ...
Tout internaute a la possibilité de demander à un responsable de site web que ses données personnelles ne soient plus diffusées en ligne, et que les pages diffusant ces données ne soient plus…
18 novembre 2020
Le fichier des titres électroniques sécurisés (TES)
Le fichier des titres électroniques sécurisés contient des données personnelles, notamment les empreintes digitales, pour la création et la gestion des cartes nationales d’identité et des passeports…
17 novembre 2020
Le fichier des titres électroniques sécurisés (TES)
Le fichier des titres électroniques sécurisés contient des données personnelles, notamment les empreintes digitales, pour la création et la gestion des cartes nationales d’identité et des passeports…
17 novembre 2020
air2020 : retrouvez l'évènement en vidéo
La CNIL publie la rediffusion du colloque air2020 sur le thème « Droit(s) et libertés numériques au travail : réalités et horizons » qui a eu lieu le 9 novembre 2020 en ligne.
16 novembre 2020
air2020 : retrouvez l'évènement en vidéo
La CNIL publie la rediffusion du colloque air2020 sur le thème « Droit(s) et libertés numériques au travail : réalités et horizons » qui a eu lieu le 9 novembre 2020 en ligne.
16 novembre 2020
Les questions-réponses de la CNIL sur le télétravail
En complément de ses recommandations concernant les outils utilisables, la CNIL répond aux questions les plus fréquentes concernant le télétravail et rappelle certains principes essentiels communs au…
12 novembre 2020
Les questions-réponses de la CNIL sur le télétravail
En complément de ses recommandations concernant les outils utilisables, la CNIL répond aux questions les plus fréquentes concernant le télétravail et rappelle certains principes essentiels communs au…
12 novembre 2020
Services en ligne : si c’est gratuit…
Sur internet, rien n’est gratuit : les données personnelles sont fortement convoitées par les entreprises, qui développent des stratégies de ciblage publicitaire.
05 novembre 2020
Services en ligne : si c’est gratuit…
Sur internet, rien n’est gratuit : les données personnelles sont fortement convoitées par les entreprises, qui développent des stratégies de ciblage publicitaire.
05 novembre 2020
Assistants vocaux : les bons réflexes pour les professionnels
Des points d’attention doivent être gardés à l’esprit de toute personne impliquée dans la chaîne de responsabilité d’un assistant vocal, de ses développeurs à ses utilisateurs en passant par ses…
03 novembre 2020
Assistants vocaux : les bons réflexes pour les professionnels
Des points d’attention doivent être gardés à l’esprit de toute personne impliquée dans la chaîne de responsabilité d’un assistant vocal, de ses développeurs à ses utilisateurs en passant par ses…
03 novembre 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 29 octobre 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 29 octobre 2020 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :
29 octobre 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 29 octobre 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 29 octobre 2020 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :
29 octobre 2020
The European Data Protection Board (EDPB)
The "European Data Protection Board" has been established by the General Data Protection Regulation (GDPR). It replaces the Article 29 Working Party.
26 octobre 2020
The European Data Protection Board (EDPB)
The "European Data Protection Board" has been established by the General Data Protection Regulation (GDPR). It replaces the Article 29 Working Party.
26 octobre 2020
Law enforcement
Exchanges of personal data have increased in the context of European and international police cooperation, especially since the 9/11 attacks and the ensuing reinforcement of internal security…
26 octobre 2020
Law enforcement
Exchanges of personal data have increased in the context of European and international police cooperation, especially since the 9/11 attacks and the ensuing reinforcement of internal security…
26 octobre 2020
« TousAntiCovid » : la CNIL revient sur l’évolution de l’application « StopCovid »
Le Gouvernement a annoncé, jeudi 22 octobre 2020, le déploiement d’une nouvelle version de son application de traçage des cas contacts pour lutter contre la propagation du COVID-19. Elle fournit…
23 octobre 2020
« TousAntiCovid » : la CNIL revient sur l’évolution de l’application « StopCovid »
Le Gouvernement a annoncé, jeudi 22 octobre 2020, le déploiement d’une nouvelle version de son application de traçage des cas contacts pour lutter contre la propagation du COVID-19. Elle fournit…
23 octobre 2020
La prospection commerciale par télécopie (fax)
La publicité par fax est possible à condition que les personnes aient explicitement donné leur accord pour être démarchées, au moment de la collecte de leur numéro de fax. Le consentement préalable…
16 octobre 2020
La prospection commerciale par télécopie (fax)
La publicité par fax est possible à condition que les personnes aient explicitement donné leur accord pour être démarchées, au moment de la collecte de leur numéro de fax. Le consentement préalable…
16 octobre 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 15 octobre 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 15 octobre 2020 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :
15 octobre 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 15 octobre 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 15 octobre 2020 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :
15 octobre 2020
Le Conseil d’État demande au Health Data Hub des garanties supplémentaires pour limiter le risque de transfert vers les États-Unis
Dans son ordonnance du 13 octobre 2020, le Conseil d’État reconnaît l’existence d’un risque de transfert de données issues du Health Data Hub vers les États-Unis et demande des garanties…
14 octobre 2020
Le Conseil d’État demande au Health Data Hub des garanties supplémentaires pour limiter le risque de transfert vers les ...
Dans son ordonnance du 13 octobre 2020, le Conseil d’État reconnaît l’existence d’un risque de transfert de données issues du Health Data Hub vers les États-Unis et demande des garanties…
14 octobre 2020
Fichiers d’adhérents à un syndicat : quelles sont les bonnes pratiques ?
La CNIL a réalisé des contrôles portant sur le traitement des données personnelles des adhérents de plusieurs organisations syndicales. Elle souligne les efforts entrepris par ces organisations en…
13 octobre 2020
Fichiers d’adhérents à un syndicat : quelles sont les bonnes pratiques ?
La CNIL a réalisé des contrôles portant sur le traitement des données personnelles des adhérents de plusieurs organisations syndicales. Elle souligne les efforts entrepris par ces organisations en…
13 octobre 2020