Ordre du jour de la séance plénière du 27 février 2020

27 février 2020

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 27 février 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

I- Partie I

  1. Communication relative à une demande d’avis de la Caisse nationale d’assurance maladie concernant la réforme du 100% santé et son impact sur l’étendue de la collecte des données de santé
  2. Communication relative au projet de référentiel « certification des prestataires de formation à la protection des données »
  3. Point d’information sur les violations de données personnelles
  4. Point d’information sur les plénières CEPD de janvier et février 2020

II –Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

 

  • 1 délibération portant avis sur des hébergeurs santé.
  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de règlement électoral fixant les modalités de vote électronique au sein de l’Ordre national des infirmiers.
  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif à la gestion adaptative des espèces.
  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de traitement automatisé de données à caractère personnel nécessaire à la réalisation d’une enquête dénommée « Immigrants chinois à Paris et en région parisienne » (CHIPRE).

 

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