Ordre du jour de la séance plénière du 12 mars 2020

12 mars 2020

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 12 mars 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

I- Partie I

  1. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « dossier pénal numérique » ;
  2. Examen de deux projets de délibérations portant avis sur :
  • un projet d’arrêté fixant les modalités de mise à disposition des données des clients aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel par les fournisseurs historiques ;
  • un projet d’arrêté fixant la liste des données mises à disposition des fournisseurs de gaz naturel qui en font la demande par les fournisseurs proposant des contrats aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel ;
  1. Point d’étape relatif à la consultation en matière de recherche (hors santé).

II –Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif aux dispositifs d’appui à la coordination et aux dispositifs spécifiques régionaux

 

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