Ordre du jour de la séance plénière du 19 mars 2020

19 mars 2020

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 19 mars 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

I- Partie I

  1. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif à la modification du traitement dénommé « VISABIO » ;
  2. Communication relative à un projet d’expérimentation d’un dispositif d’analyse vidéo des véhicules.

II –Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

  • Examen d’un projet de délibération portant décision unique et autorisant la société Carte blanche partenaires à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) ;
  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé ;
  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur le projet de décret relatif à l'établissement des certificats attestants le décès par les médecins retraités, par les étudiants en cours de troisième cycle des études de médecine en France ou par un practicien à diplôme étranger hors Union européenne autorisé à poursuivre un parcours de consolidation des compétences en médecine.

 

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