Ordre du jour de la séance plénière du 30 janvier 2020

30 janvier 2020

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 30 janvier 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

I- Partie I

  1. Audition de M. Cédric O, Secrétaire d’Etat chargé du Numérique auprès du Ministre de l’Economie et des Finances et du Ministre de l’Action et des Comptes Publics
  2. Examen du projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP)
  3. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif aux modalités de mise à disposition de l’offre de jeux et des données de jeux

II –Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

  • 2 délibérations portant avis sur des hébergeurs santé.

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