Ordre du jour de la séance plénière du 20 avril 2020

20 avril 2020

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le lundi 20 avril 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

I - Partie I

  1. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

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