Ordre du jour de la séance plénière du 9 avril 2020

09 avril 2020

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 9 avril 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

I - Partie I

  1. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 octobre 2004 relatif à la création du système de contrôle automatisé (SCA).

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