Ordre du jour de la séance plénière du 23 avril 2020

23 avril 2020

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 23 avril 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

I - Partie I

  1. Examen d’un projet de délibération autorisant la diffusion anticipée de documents administratifs conservés par les services d’archives départementales des Pyrénées-Orientales et de l’Aude ;
  2. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « traitement harmonisé des enquêtes et des signalements pour les e-escroqueries » (THESEE)

II – Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

Examen d’un projet de délibération portant agrément de CESI pour la certification des compétences du DPO (délégué à la protection des données) ;

Examen d’un projet de délibération portant avis sur un cahier des charges pour la certification des services de coffre-fort numérique ;

Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif aux modalités de certification par l’Etat d’un service de coffre-fort numérique prévu par l’article L. 103 du code des postes et des communications électroniques.

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