Ordre du jour de la séance plénière du 30 avril 2020

30 avril 2020

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 30 avril 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

I - Partie I

  1. Examen d’un projet de délibération relative à l'adoption du référentiel d'agrément des organismes de contrôle chargés de veiller au respect d'un code de conduite ;
  2. Point d’information sur les violations des données ;
  3. Point d’information sur les actions du CEPD en période de COVID 19.

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