Catégories de données traitées
- données d’identification (nom, prénom, civilité) et coordonnées (adresse de courrier électronique) du contributeur s’il a souhaité les communiquer ;
- mention indiquant si la contribution est faite au nom d’un organisme ou en nom propre ;
- le cas échéant, nature de l’organisme (acteurs de l’éducation, associations lycéennes et étudiantes, institutions et associations œuvrant dans le domaine de l’enfance et de la famille, spécialistes des droits des enfants, entreprises du numérique intéressées (sites pour enfants, edtech, etc)) ;
- réponses aux questions ;
- date et heure de l’envoi de la contribution.
Source des données
Ces informations sont directement fournies par l'utilisateur du formulaire de consultation en ligne.
Caractère facultatif du recueil des données
La participation à la consultation est facultative. Par ailleurs, les contributeurs ne sont pas obligés de répondre à toutes les questions pour participer. Le formulaire de consultation permet, le recueil de l’ensemble des catégories de données susvisées, pour toute contribution reçue.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
